Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-1792. (Assemblée législative)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... Déclaration de l'Assemblée nationale ( par M. Condorcet ) . Lettre du roi à l'Assemblée nationale ; communication d'une note diplomatique . 285 - 289 270 débats relatifs à la Lémontey . 273 paroles que lui 276 277 Mise en accusation des ...
... Déclaration de l'Assemblée nationale ( par M. Condorcet ) . Lettre du roi à l'Assemblée nationale ; communication d'une note diplomatique . 285 - 289 270 débats relatifs à la Lémontey . 273 paroles que lui 276 277 Mise en accusation des ...
Page 10
... Déclaration de Pilnitz ( en note ) . Décret de l'Assemblée qui déclare infâme , traître à la patrie et coupable du crime de lèse - nation tout agent du pouvoir exécutif , tout Français qui prendrait part à un congrès dont l'objet serait ...
... Déclaration de Pilnitz ( en note ) . Décret de l'Assemblée qui déclare infâme , traître à la patrie et coupable du crime de lèse - nation tout agent du pouvoir exécutif , tout Français qui prendrait part à un congrès dont l'objet serait ...
Page 90
... Déclaration des Droits ; en conséquence elle décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 no- vembre 1790 ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale , succursale et ...
... Déclaration des Droits ; en conséquence elle décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 no- vembre 1790 ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale , succursale et ...
Page 102
... Déclaration des Droits semblait garantir à tous les citoyens le libre exercice de leur culte , la réunion incompatible de ces deux fonctions , exercées par le ministre d'un culte exclusivement à tout autre , subor- donnait en quelque ...
... Déclaration des Droits semblait garantir à tous les citoyens le libre exercice de leur culte , la réunion incompatible de ces deux fonctions , exercées par le ministre d'un culte exclusivement à tout autre , subor- donnait en quelque ...
Page 104
... Déclaration des Droits et la charte constitutionnelle , est encore aujourd'hui contrariée par des lois réglementaires , qu'on a pu proposer la question préalable , je dois vous le dire , messieurs , contre l'intention de ceux qui l'ont ...
... Déclaration des Droits et la charte constitutionnelle , est encore aujourd'hui contrariée par des lois réglementaires , qu'on a pu proposer la question préalable , je dois vous le dire , messieurs , contre l'intention de ceux qui l'ont ...
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Common terms and phrases
1er janvier 29 novembre agens Albite Applaudissemens applaudit assignats avez cause cesse chefs ci-devant circonstances citoyens civile clergé comité de législation comité diplomatique Condorcet confiance considérant Constitution française constitutionnel corps législatif coupables crime culte déclaration décret d'accusation demande départemens députés despotisme devoir directoire discours discussion dispositions dissidens doit émigrans émigrés enfin ennemis fanatisme fonctionnaires publics force frontières gardes nationales général Gensonné guerre hommes Isnard j'ai justice Kaunitz l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'empereur l'empire l'état l'Europe l'exécution Lémontey liberté lois Louis XVI Majesté membres ment messieurs mesures ministre motifs moyens Murmures nation française nécessaire officiers opinions outrages paix patrie patriotisme perfides peuple libre politique pouvoir exécutif premier prendre présenter prêtres non assermentés princes principes projet de décret propose publique puissances étrangères punir qu'une rassemblemens rebelles refus religieuses représentans respecter révolution royaume s'il sanction Séance secours sentimens sera serment civique seront seul sûreté tion tranquillité Trèves tribune troubles troupes Vergniaud Viénot-Vaublanc
Popular passages
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 174 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 174 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 358 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France...
Page 268 - J'écris à l'empereur pour l'engager à continuer ses bons offices, et, s'il le faut, à déployer son autorité, comme chef de l'Empire, pour éloigner les malheurs que ne manquerait pas d'entraîner une plus longue obstination de quelques membres du corps germanique. Sans doute, on peut beaucoup attendre de son...
Page 52 - Messieurs, de vous présenter un abrégé sommaire des maximes contenues dans différens manuscrits saisis chez eux par les gardes nationales d'Angers et de Cholet. « Ces manuscrits, rédigés en forme d'instruction pour le peuple des campagnes, établissent en thèse qu'on ne peut s'adresser aux prêtres constitutionnels, qualifiés d'intrus,. pour l'administration des...
Page 49 - ... article de ce décret, exercer leurs fonctions et réunir leurs fidèles paroissiens, dès que leur prétendu successeur se sera emparé de leur église. Sans cette précaution, les catholiques, dans la crainte d'être privés de la messe et des offices divins, appelés par la voix des faux pasteurs, seraient bientôt engagés à communiquer avec eux et exposés aux risques d'une séduction presque inévitable.
Page 141 - ... puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ; » Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel qui l'autorise à professer ses opinions religieuses sans lui imposer...
Page 406 - Qu'il a formellement attenté à la souveraineté de la nation française en déclarant vouloir soutenir les prétentions des princes allemands possessionnés en France, auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des indemnités ; » Qu'il a cherché à diviser les citoyens français et à les armer les uns contre les autres en offrant aux...
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif.