Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-1792. (Assemblée législative)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 52
... coupables de péché mortel , et qu'il n'y a que l'ignorance ou le défaut d'esprit qui puissent les excuser ; » Que ceux qui auront l'audace de se faire marier par les intrus ne seront pas mariés , et qu'ils attireront la malédiction ...
... coupables de péché mortel , et qu'il n'y a que l'ignorance ou le défaut d'esprit qui puissent les excuser ; » Que ceux qui auront l'audace de se faire marier par les intrus ne seront pas mariés , et qu'ils attireront la malédiction ...
Page 70
... coupables en particulier , et par voie de confiscation pro- noncée dans les tribunaux selon les formes judiciaires établies : heureusement cela n'est point , il n'est pas question d'eux dans l'article constitutionnel qu'on invoque en ...
... coupables en particulier , et par voie de confiscation pro- noncée dans les tribunaux selon les formes judiciaires établies : heureusement cela n'est point , il n'est pas question d'eux dans l'article constitutionnel qu'on invoque en ...
Page 75
... coupables qui se trouveront alors dénués , mais valides , seront reduits à embrasser une utile profession pour vivre : ils deviendront des commerçans ou des agriculteurs , et seront doucement surpris de se trouver ensuite eux - mêmes ...
... coupables qui se trouveront alors dénués , mais valides , seront reduits à embrasser une utile profession pour vivre : ils deviendront des commerçans ou des agriculteurs , et seront doucement surpris de se trouver ensuite eux - mêmes ...
Page 77
... coupables où dans le fond il n'y a qu'un coupable principal ? Déjà vous voyez , messieurs , que je veux parler du pouvoir exécutif . C'est la manie de ce pouvoir , quand il est circonscrit par une sage Constitution , dé se plaindre qu ...
... coupables où dans le fond il n'y a qu'un coupable principal ? Déjà vous voyez , messieurs , que je veux parler du pouvoir exécutif . C'est la manie de ce pouvoir , quand il est circonscrit par une sage Constitution , dé se plaindre qu ...
Page 80
... coupables aux yeux de la loi ? » Serait - ce de s'être refusés au serment ? Mais la loi le propose simplement , et ne l'ordonne pas ; en quittant ou en refusant des fonctions publiques platôt que de prêter le ser- ment le prêtre ne fait ...
... coupables aux yeux de la loi ? » Serait - ce de s'être refusés au serment ? Mais la loi le propose simplement , et ne l'ordonne pas ; en quittant ou en refusant des fonctions publiques platôt que de prêter le ser- ment le prêtre ne fait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 29 novembre agens Albite Applaudissemens applaudit assignats avez cause cesse chefs ci-devant circonstances citoyens civile clergé comité de législation comité diplomatique Condorcet confiance considérant Constitution française constitutionnel corps législatif coupables crime culte déclaration décret d'accusation demande départemens députés despotisme devoir directoire discours discussion dispositions dissidens doit émigrans émigrés enfin ennemis fanatisme fonctionnaires publics force frontières gardes nationales général Gensonné guerre hommes Isnard j'ai justice Kaunitz l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'empereur l'empire l'état l'Europe l'exécution Lémontey liberté lois Louis XVI Majesté membres ment messieurs mesures ministre motifs moyens Murmures nation française nécessaire officiers opinions outrages paix patrie patriotisme perfides peuple libre politique pouvoir exécutif premier prendre présenter prêtres non assermentés princes principes projet de décret propose publique puissances étrangères punir qu'une rassemblemens rebelles refus religieuses représentans respecter révolution royaume s'il sanction Séance secours sentimens sera serment civique seront seul sûreté tion tranquillité Trèves tribune troubles troupes Vergniaud Viénot-Vaublanc
Popular passages
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 174 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 174 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 358 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France...
Page 268 - J'écris à l'empereur pour l'engager à continuer ses bons offices, et, s'il le faut, à déployer son autorité, comme chef de l'Empire, pour éloigner les malheurs que ne manquerait pas d'entraîner une plus longue obstination de quelques membres du corps germanique. Sans doute, on peut beaucoup attendre de son...
Page 52 - Messieurs, de vous présenter un abrégé sommaire des maximes contenues dans différens manuscrits saisis chez eux par les gardes nationales d'Angers et de Cholet. « Ces manuscrits, rédigés en forme d'instruction pour le peuple des campagnes, établissent en thèse qu'on ne peut s'adresser aux prêtres constitutionnels, qualifiés d'intrus,. pour l'administration des...
Page 49 - ... article de ce décret, exercer leurs fonctions et réunir leurs fidèles paroissiens, dès que leur prétendu successeur se sera emparé de leur église. Sans cette précaution, les catholiques, dans la crainte d'être privés de la messe et des offices divins, appelés par la voix des faux pasteurs, seraient bientôt engagés à communiquer avec eux et exposés aux risques d'une séduction presque inévitable.
Page 141 - ... puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ; » Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel qui l'autorise à professer ses opinions religieuses sans lui imposer...
Page 406 - Qu'il a formellement attenté à la souveraineté de la nation française en déclarant vouloir soutenir les prétentions des princes allemands possessionnés en France, auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des indemnités ; » Qu'il a cherché à diviser les citoyens français et à les armer les uns contre les autres en offrant aux...
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif.