Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies historiques des maisons nobles de ce royaume, Volume 4 |
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Page 18
... cour des aides . Ferrière en son introduction à la pratique . Mais une ordonnance du 4 juin 1668 , dit positivement que les no- taires , même avant l'année 1560 , seront censés avoir dé- rogé à la noblesse , et exercé une profession ...
... cour des aides . Ferrière en son introduction à la pratique . Mais une ordonnance du 4 juin 1668 , dit positivement que les no- taires , même avant l'année 1560 , seront censés avoir dé- rogé à la noblesse , et exercé une profession ...
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... - à - dire , d'autres fiefs mouvants de lui , et les possesseurs de ces fiefs servants qui étaient censés égaux entr'eux , composaient la cour du seigneur dominant , et jugeaient avec , ou sans lui 30 : DE LA PAIRIE DE LA PAIRIE ...
... - à - dire , d'autres fiefs mouvants de lui , et les possesseurs de ces fiefs servants qui étaient censés égaux entr'eux , composaient la cour du seigneur dominant , et jugeaient avec , ou sans lui 30 : DE LA PAIRIE DE LA PAIRIE ...
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... Cour de parlement , suffisamment garnie de Pairs , parce qu'alors le parlement était considéré comme la cour des Pairs , c'est - à - dire , le tribunal seul compétent pour juger les Pairs du royaume . Quoi qu'il en soit , on entendait ...
... Cour de parlement , suffisamment garnie de Pairs , parce qu'alors le parlement était considéré comme la cour des Pairs , c'est - à - dire , le tribunal seul compétent pour juger les Pairs du royaume . Quoi qu'il en soit , on entendait ...
Page 32
... Cour des Pairs . Depuis que le parlement et la cour du roi ont été unis ensemble , le parlement a tou- jours été considéré comme la cour des Pairs . Anciennement les femelles étaient exclues des fiefs par les mâles ; mais elles y ...
... Cour des Pairs . Depuis que le parlement et la cour du roi ont été unis ensemble , le parlement a tou- jours été considéré comme la cour des Pairs . Anciennement les femelles étaient exclues des fiefs par les mâles ; mais elles y ...
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... cour , de même que les autres pairs de fiefs y étaient obligés envers leur seigneur : les pairs de France étaient juges naturels des nobles du royaume en toutes leurs causes réelles et personnelles . Les Pairs se tenaient près de la ...
... cour , de même que les autres pairs de fiefs y étaient obligés envers leur seigneur : les pairs de France étaient juges naturels des nobles du royaume en toutes leurs causes réelles et personnelles . Les Pairs se tenaient près de la ...
Common terms and phrases
admis le 11 Agout Anne Antoine août armes avril baron Beaudrand Beaupoil de Saint-Aulaire Bernard branche Brochard capitaine au régiment Castillon cavalerie Charles Charlus Chasteaufur chevalier de l'ordre chevalier de Malte Claude commandeur comte contrat d'Astorg d'Ussel dame décembre duché écuyer enfants enregistrement épousé demoiselle Erard érection Escotais février François François Ier Gabriel Gaspard GASQUET gentilhomme gneur grand-prieur Grout Guillaume Guillaume D'USSEL Henri Hugues Ier du nom IIe du nom infanterie Jacques janvier Jean-Baptiste Jean-François Jeanne Joseph juillet juin l'article suit l'ordre royal Laurencin lieutenant Louis maison maréchal Marguerite mariage sont issus mariage vinrent mariée marquis mars Mauvezin messire militaire de Saint-Louis Mondigny Montbartier mourut Nicolas noblesse Noiron novembre octobre pair Philippe Pierre première réception Prevost prince Provence Rancher reçu le 11 reçu le 22 reçu page René Rochebrochard royal et militaire Saint Saint-Aulaire Saint-Paër septembre siége de Malte sieur Tauriac Titulaire tué au siége Ussel vicomte Villeneuve Zoara
Popular passages
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 63 - La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres...
Page 73 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 63 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 70 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 69 - ... cela ils ne font que disposer d'intérêts qui leur sont purement personnels. Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué leur rang , et sont démissionnaires de fait de la pairie de France. A ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 74 - La même prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. . , 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner ; auquel cas le titulaire , ainsi substitué , jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 64 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 64 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.