 Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.  La constitution Girondine de 1793 - Page 80by A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagesFull view - About this book
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je...le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ARI. i2. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune., c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu eh ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...«II appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de «contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les «supporter progressivement,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
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 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 992 pages
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 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
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 | Étienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
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 | Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
...progressivement suivant l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'il retire de la Société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu eu ces termes : — * Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
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