La constitution Girondine de 1793

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Université de Rennes, Faculté de droit, 1903 - France - 258 pages
 

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Popular passages

Page 74 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 68 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 76 - Ames de bouel qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ; il...
Page 81 - Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.
Page 78 - Aux yeux de tous ces gens-là la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi notre Déclaration des Droits semblerait-elle présenter la même erreur en définissant la liberté — ' le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature.
Page 80 - Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.
Page 65 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 154 - Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner; et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même. Le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.
Page 77 - Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière, qu'il appelle un navire, où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : « Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête.
Page 79 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.

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