| Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
| Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...a diminué l'inconvt-nieat de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...peu le nombre général des députés. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes,... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliiigcs une dépulalion relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu Je nombre général des députés. Cependant le respect pour le» anciens usages , et la nécessité... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l'époque des derniers étatsgénéraux. Il est résulté de cette disposition que de petits...respect pour les anciens usages, et la nécessité de 1 les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser le» principes de la justice , ont... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages, et la nécessité <ïq les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les. principes de la justice , ont... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...résulté de cette disposition , que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à relui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé, si l'on eut suivi une marche entièrement libre , et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais... | |
| Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...Majesté a diminué l'inconvénient •de cette inégalité, eu assurant aux bailliages une députation relative à leur population et à leur importance,...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux, et toutes les dispositions préalables, très.difficiles... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1844 - 504 pages
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation despro« chains Étals -généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États -généraux et toutes les dispositions (f préalables très-difficiles... | |
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