 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...les plus dignes de la confiance publique , & de remplir avec zele & courage les fonctions civiles & politiques qui pourront leur être confiées. . ....refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire &. d'être élus. L'article a essuyé beaucoup de difficultés. M. Pison du Galand vouloit que l'on... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir...et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...constitution fin royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi; de choisir en li-ur dîne et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle ei courage les Jonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; ensuite tous les membres... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article a éprouvé , non pas une opposition , mais une simple observation.... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plu* dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage tes fondions civiles et politique* qui pourront leur rire confiées. Ceux qui refuseront de prêter... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...constitution du royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique, et de remplir » avec zèle et coura;je les fonctions civiles ct » politiques qui pourraient leur étre confiées, » fut prononcé... | |
 | Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 468 pages
...constitution du royaume , d'être fidéles à la nation , à la loi et au Roi ; de choisir en leur dme et conscience les plus dignes de la confiance publique ; et de remplir avec zéle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées. » Cependant... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...ainsi conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne Martin,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...choisir en leur âme et conscience les plus dicnoj de la confiance publique, et de remplir avec lèle et courage les fonctions civiles et politiques qui...Ceux qui refuseront de prêter ce serment, seront inrapablcs d'élire et d'être élus. forte & l'exécution des ordonnances do juslice et à celle des... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... 
