Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 1 |
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Page 16
Les paroisses et communautés , bourgs , ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées , et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout ...
Les paroisses et communautés , bourgs , ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées , et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout ...
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Lorsque cinq bureaux s'accorderont pour demander une assemblée générale , elle aura lieu . CHAPITRE VII . De la distribution des procès- verbaux . 1 ° L'imprimeur de l'Assemblée nationale communiquera directement avec le président et ...
Lorsque cinq bureaux s'accorderont pour demander une assemblée générale , elle aura lieu . CHAPITRE VII . De la distribution des procès- verbaux . 1 ° L'imprimeur de l'Assemblée nationale communiquera directement avec le président et ...
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... seront tenus de faire leur déclaration exacte par - devant la municipalité du lieu du départ et du charge- ment ... et de leur déchargement au lieu de leur destina- tion , par un certificat de la municipalité du- dit lieu ; 3.
... seront tenus de faire leur déclaration exacte par - devant la municipalité du lieu du départ et du charge- ment ... et de leur déchargement au lieu de leur destina- tion , par un certificat de la municipalité du- dit lieu ; 3.
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Les réglemens qui , dans plusieurs villes , bourgs et paroisses des provinces de grandes gabelles , ont établi le sel d'impôt , n'auront plus lieu , à compter du 1er janvier pro- chain . 5. Les réglemens qui , dans les mêmes pro- vinces ...
Les réglemens qui , dans plusieurs villes , bourgs et paroisses des provinces de grandes gabelles , ont établi le sel d'impôt , n'auront plus lieu , à compter du 1er janvier pro- chain . 5. Les réglemens qui , dans les mêmes pro- vinces ...
Page 43
Les réglemens concernant l'impôt et la vente volontaire du sel dans les greniers dé- pendant des grandes gabelles , n'auront plus lieu , à compter du 1er janvier prochain . 5. A compter du même jour , 1er janvier prochain ...
Les réglemens concernant l'impôt et la vente volontaire du sel dans les greniers dé- pendant des grandes gabelles , n'auront plus lieu , à compter du 1er janvier prochain . 5. A compter du même jour , 1er janvier prochain ...
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Common terms and phrases
administrations anciens année AOUT Arrêté articles assemblées aura auront autorise avant avril bureau caisse Cass cent cents livres charge citoyens actifs comité commissaires commune compte conseil continueront contribution corps cours décembre déclare Décret délai délibérations demande départemens département dépenses députés dernier déterminé devant directoire dispositions district divisé doit doivent donner électeurs élections établi état février fixé fonctions fonds forme gardes général impositions janvier jour juges JUILLET JUIN jusqu'à l'administration l'article L'Assemblée nationale l'état lesdits lieu lieux livres lois Majesté MARS membres ment mois municipalités nation nécessaires nombre nommés nouvelle objets officiers officiers municipaux ordonne ordres paiement particuliers pendant pensions personnes place police portant pourra pourront pouvoir première présent président procéder provisoirement public publique quatre raison rapport réglement relatif ressort réunis royaume s'il scrutin Section SEPTEMBRE sera seront service seulement somme suit suivant tenu tion titre traitement tribunaux vente ville villes
Popular passages
Page 268 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 20 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale...
Page 82 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 327 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 26 - Réfléchissez, messieurs, qu'aucun de vos projets , aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi sans mon approbation spéciale.
Page 169 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 31 - Collèges, Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée Nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les Lois et en la manière accoutumée.
Page 118 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 10 - Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats-Généraux,...