Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885 - Page 158by Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard... | |
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes... | |
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne,...ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne,...signataires du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne,...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications... | |
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