| 1756 - 444 pages
...tirer à conféquence ni porter préjudice en aucune manière à quelqueune des Parties Contrastantes, &? que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé, fc? doit être ebfervé^ à l égard fcf dt la part des Puijfances qui font en ufage &enpojjejjion... | |
| Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...à conséquence , ni porter préjudice en aucune manière à aucune des Puiffances cohtraelantes,& que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été...& doit être obfervé à l'égard & de la part des Pûiflances, qui font en ufage & en poflefïïon de donner & de recevoir des exemplaires de femblables... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 426 pages
...exemple qui puiffe tireràconféquencc ni porter préjudice en aucune maniere à quelqu'une des Parties contractantes ; & que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé ce doit être obfcrvé à l'égard & de la part des Puillances qui font en ufage & en pofleffion de... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 704 pages
...conféquence , ni porter préjudice en aucune manière à aucune, des Puiffances contratantes, ôc que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été...& doit être obfervé à l'égard & de la part des PuiiTances qui font en ufage & en poffeflîon de donner & de recevoir des Exemplaires de fernblables... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...à* confluence , ni porter pre'ju dice cu aucune manière à quelqu'une des Parties Coa* traâantes} & que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé & doit être obferve', à l'e'gard & de la part de* Puiflances, qui font en ufage & en pnflèiTion de donner de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...ni porter préjudice , en aucune manière, à l'une ni à l'autre des PuHïances Contractantes; et que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé, et doit être obfervé, à l'égard et de la part des Puiflances, qui font en ufage et en pofleffion... | |
| 1783 - 860 pages
...conféquence, ni porter préjudice en aucune manière à l'une ni à l'autre dis Pui.Tances contrafhntes ; & que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été o'jfervé & doit être obfervé à l'égard & de la part des Puiflance» qui font en ufag« & en pofleffion... | |
| 1783 - 496 pages
...porter préjudice en aucune manière à l'une ni à l'autre des PuifTances contractante; ; & que l'on Ce conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé & doit être obfervé à l'égard & de la part des PuifTances qui font en ufàge Si en pofleffîo'n de donner & de recevoir des exemplaires dtfemblables... | |
| |