 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou...payer, & ils jouiront de tous les droits, libertés, privileges , immunités & exemptions , en fait de négoce , navigation & Commerce , foit en paflant... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer , Si ils jouiront de tous les droits , libertés , privilèges, immunités & exemptions, en fait de... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...droits ou impôts, de quelque nature qu'ils puiflent être & quel nom qu'ils puiflent avoir, que ceux que les Nations les plus favorifées font ou feront...payer, & ils jouiront de tous les droits, libertés, privileges, immunités, Se exemptions en fait de Négoce, Navigation & Commerce dont jouifTent ou jouiront... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1786 - 784 pages
...de quelque nature qu'ils puiilent être, & quelque nom qu'ils puiflent avoir , que les nations Içs plus favorifées font ou feront tenues de payer; &...tous les droits, libertés, privilèges, immunités Se exemptions en fait de négoce , navigation & commerce , foit en paffant .d'un port à un autre,... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...plus grands droits où impots de quelque nature qu'ils puiflent être et quelque nom qu'ils puiflent avoir que les nations les plus favorifées font, ou feront tenues de paier, et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités et exemtions en fait... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...ou impôts, de quelque nature qu'ils puiflent être et quelque nom qu'ils puiffent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités, et exemptions en fait de... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...ou impôts, de quelque nature qu'ils puiflent être et quelque nom qu'ils puiflent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer ; et ils jouïront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités, et exemptions en fait de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...droits, impôts, de quelque nature qu'ils pqiffent être, quelques noms, qu'ils puiffent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues' de payer; et ils jouiront de tous les droits» liberté, privilège», immunités «t exemptions en fait ^ de... | |
 | Démeunier - 1810 - 676 pages
...plus grands droits ou impôts, de quelque nature qu'ils puilfent être, & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou...en fait de négoce, navigation & commerce, foit en partant d'un port à un autre defdits états du roi très-chrétien en Europe, foit en y allant ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...droite ou impots, de quelque nature qu'île puiOent être et quelque nom qu'ils pnilFent avoir, queceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer, et ils jouiront de tous les droite, libertés, privileges, et immunités, exemptions en fait de négoce,... | |
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Europe , d'autres ni plus grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou feront tenues... 
