 | 1784 - 866 pages
...defdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ouv commis , avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 11. A l'égard des honneurs & du fàlut en mer , parle» vaifleaux de la République vis-à-vis de... | |
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de \Vreftphalie , de 1 648 ; ceux de Madrid entre les Couronnes d'Efpagne & de... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...pre'judice à l'une ou à l'autre desdites Haul Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Weftphalie, de 1648; ceux de Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Graudé... | |
 | Spain - Anglo-Spanish War, 1779-1783 - 1783 - 112 pages
...autre des dites Hautes Parties contractantes. Jl y aura un oubli & amnistie général de tout ce qui à pu être fait ou commis avant , ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. AR.ses , Subditos y Vasallos , de qualquiera calidad y condicion que1 sean, sin excepcion de lugares... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amniftie générale de tout ce qui a pu être fait...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les traités de Weftphalie de 1648 ; les traités de paix de Nimégue de 1678 et 1679 ; de Ryfwich... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1788 - 364 pages
...novembre avec les formalités accoutumées. Le traité contient vingt-quatre articles. I. Oubli & amnifKe générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traites de Veflphalii , de 1648 ; de Nimegue, de 1678 & 1679, de Ryjvick, de 1697; de Paris... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...préjudice à l'une ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractantes. II y aura un oubli et amnifiie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...ou depuis le commencement de la guerre qui vient de unir. IRT. II. Les Traitée de Weftphalie de 1648; lee Traitée Kf nonde paix de Nimégue de 1678 et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Préjudice, à l'une, ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractantes : II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou...depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. A HT. II. Ecnou- Les Traités de Weftphalie, de Mil fix cent quareélltdes rante-huit; Ceux de Madrid,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...préjudice à l'une on à Pantre des dites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amniflie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. •«;••: i ' AR T. II. . • ..; • •; • . Les Traités de Weftphalie de «1648 } l«s Traités... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Westphalie de 1648; ceux de Madrid de 1667 et de 1670: ceux de Paix et de Commerce... | |
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Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient, de finir. 
