| 1790 - 500 pages
...masculinité, à l'égard des fiefs ; , domaines et aïeux nobles; les partages inégaux à l'égard de la qualité des personnes, sont abolis. » « En...toutes les successions, tant directes que collatérales 1 tant mobiliaires qu'immobiliaires , qui écheoiront , à compter du jour de la publication du. présent... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...étant détruits , les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et aïeux nobles , et les partages inégaux , à raison de la...collatérales, tant mobilières Qu'immobilières, qui échoiront, à compter e la publication du présent décret, seront, sans égard à l'ancienne qualité... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefe , domaines et alleux nobles , les partages inégaux à raison de la qualité des...successions tant directes que collatérales, tant mobiliaires qu'immobiliaires , qui écherront à compter du jour de la publication du présent décret... | |
| France - 1790 - 864 pages
...détruits, les droits d'aîne<se et de masculinité à l'égard des nefs , domaines et aïeux nobles, les partages inégaux à raison de la qualité des...» En conséquence , toutes les successions, tant dtrectes que collatérales, tant mobilières qu'immobilières , qui échéront , à compter du jour... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...à l'egard des fiefs, domaines & aïeux nobles , & les partages inégaux à raison de' la qua^ lité des personnes sont abolis. En conséquence toutes...successions , tant directes que collatérales , tant mobilieres qu'immobilieres, qui échoueront, à compter du jour de la publication du present décret... | |
| Law - 1823 - 672 pages
...féodalité de bien?, « les droits d'aînesse et dt masculinité, à» l'égard des fiefs et « domaines, et les partages inégaux à raison de la qualité « des personnes , sont abolis; et de ce que, par l'art. 9 du dé« cret du 9 avril Dernier, il est dit que n*il puîné devenu aîné... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...-i nt détruits, les droits d'ainesse et de masculinité, à l'égard des fiefs, domaines et alleux nobles, et les partages inégaux , à raison de la...qualité des personnes, sont abolis. » En conséquence, l'assemblée nationale ordonne que toutes les successions, tant directes que collatérales, tant mobilières... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Inheritance and succession - 1826 - 138 pages
...ÉTAHT DÉTRUITS, les Droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs, domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, ÉTAIEHT ABOLIS. » Plus tard , les substitutions elles-mêmes furent supprimées par décret du 1... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...étant détruites, les droits d'aînesse et de masculinité, à l'égard des fiefs, domaines et alleux nobles, et les partages inégaux, à raison de la...que collatérales, tant mobilières qu'immobilières , seront , sans égard à l'ancienne qualité noble des biens ou des personnes , partagées entre les... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité...qui écherront, à compter du jour de la publication du présent , seront , sans égard a l'ancienne qualité noble des biens et des personnes , partagées... | |
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