Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 13 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... est le » chef - lieu , est divisé en sept Districts ; 2 ° . que > les chefs - lieux de ces Districts sont : Bourges , » Vierzon , Sancerre , Saint- Amand , Château- » Meillant , Sancoins et Aubigny ; sauf à placer le Siége du Tribunal ...
... est le » chef - lieu , est divisé en sept Districts ; 2 ° . que > les chefs - lieux de ces Districts sont : Bourges , » Vierzon , Sancerre , Saint- Amand , Château- » Meillant , Sancoins et Aubigny ; sauf à placer le Siége du Tribunal ...
Page 3
... est le chef - lieu du Département des deux Flandres , du Hainaut et du Cambresis ; » 2 ° . Que les limites de ce Département ,, avec ceux de l'Artois , de la Picardie et du Verman- dois , subsisteront telles qu'elles ont été conve- nues ...
... est le chef - lieu du Département des deux Flandres , du Hainaut et du Cambresis ; » 2 ° . Que les limites de ce Département ,, avec ceux de l'Artois , de la Picardie et du Verman- dois , subsisteront telles qu'elles ont été conve- nues ...
Page 4
... est divisé en neuf Districts et en soixante - seize Cantons , con- formément à la carte et au Procès - verbal remis par les Députés du Département au Comité de Constitution . » 2 ° . Que la première Assemblée de Départe- ment se tiendra ...
... est divisé en neuf Districts et en soixante - seize Cantons , con- formément à la carte et au Procès - verbal remis par les Députés du Département au Comité de Constitution . » 2 ° . Que la première Assemblée de Départe- ment se tiendra ...
Page 5
... est établi provisoirement à Digne ; que ce Département est divisé en cinq Districts , dont les chefs - lieux sont : Digne , Forcalquier , Sisteron , Castellane Bar- celonette . כל >> La Ville de Manosque pourra concourir avec ...
... est établi provisoirement à Digne ; que ce Département est divisé en cinq Districts , dont les chefs - lieux sont : Digne , Forcalquier , Sisteron , Castellane Bar- celonette . כל >> La Ville de Manosque pourra concourir avec ...
Page 12
... est dans la nature de la Conftitution que vous formez , que les def- féchemens foient publiés & mis au rabais par les Af- femblées de Département , & que l'adjudication en foit accordée à la fociété , ou au particulier , qui s'en ...
... est dans la nature de la Conftitution que vous formez , que les def- féchemens foient publiés & mis au rabais par les Af- femblées de Département , & que l'adjudication en foit accordée à la fociété , ou au particulier , qui s'en ...
Common terms and phrases
16 Février Adresse Affemblées affurer ainfi amendemens article Assemblées de Département auffi auroit avez avoient avoit pas lieu bafes bannalités c'eft c'eſt caufe Chaffe chef-lieu chofes Citoyens claffe Comité de Constitution Communauté conceffion conféquent conferver confidérable contribution patriotique Décret suivant defféchement demande Départemens Département Députés difpofition District doit don patriotique eſt étoient étoit fans doute feconde feigneuriale féodal fervice fervitude perfonnelle feulement fimple foient foit fommes font fouage fous Franche-Comté Garde Nationale Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE jufqu'à l'Affemblée l'Armée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Ordre de Saint-Lazare lecture liberté lieu à délibérer Loi Martiale Loix main-morte Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment Motion munauté n'eft Nation néceffaire Officiers Municipaux Ordres Ordres de Saint-Lazare perfonne plufieurs poffeffeur pourront présent Président Projet de Décret Propriétaire Provinces puiffe question préalable raifon rapport Religieux Royaume Séance Seigneur sentimens serment civique seront tion toyens triage ככ
Popular passages
Page 18 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 14 - Messieurs , et de tout notre cœur, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au R.oi, et de maintenir de...
Page 3 - IV du Décret du 2 du présent mois, que "la détermination de 'la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des Citoyens actifs, a dû et doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens Officiers Muncipaux sont restés en possession des fonctions municipales, par ces Officiers conjointement avec les Comités librement élus , et...
Page 9 - L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier...
Page 13 - Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités , et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les hameaux , toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu.
Page 4 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis.
Page 6 - L'Assemblée Nationale charge son Comité de Constitution de conférer avec le Comité Militaire pour lui présenter ses vues : i°. sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du Royaume , et les rapports de l'Armée, soit avec le POUVOIR civil, soit avec les Gardes Nationales ; 2°.
Page 28 - ... et l'on verra si la réforme de chacun de ces objets ne réunit pas tous les suffrages faits pour être comptés. « Nous avons agi avec trop de précipitation....
Page 25 - On a feint d'ignorer quel bien avait fait l'assemblée nationale, nous allons vous le rappeler : on a élevé des difficultés contre ce qu'elle a fait; nous allons y répondre : on a répandu des doutes, on a fait naître des inquiétudes sur ce qu'elle fera ; nous allons vous l'apprendre.
Page 6 - Royaume , et sur les rapports de l'Armée , soit avec le Pouvoir civil, soit avec les Gardes nationales ; » 2°. Sur l'organisation des Tribunaux et les formes des jugemens militaires ; « 3°. Sur les moyens de recruter et d'augmenter les forces militaires en temps de guerre , en supprimant le tirage de la Milice.