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" ... et légitime, venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.  "
Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg... - Page 281
by Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 296 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite Principauté, aux mêmes titres et charges , à notre choix , et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le Maréchal BERTHIER prêtera entre nos mains , et en...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 24

1806 - 636 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de -transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges , à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand chambellan «t ministre des relations extérieures, Talleyrand...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...que Dieu rtft veuille , de transmettre ladite principal) té, aux mêmes titreset charges, à nptre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand-chambellan et ministre des relations exté-"rieures TALLEYRAND...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes .litres çt charges, à -iiotre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuple« et l'intcrèf de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des rélatioris. extérieures...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...8'éteindre, cs%que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et , ainsi que .nous le croirons convenable pour le bien ; 4 nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des relations...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, dç transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, ;\ notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin, le maréchal Berthier prêtera en nos mains,et en «a...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...s'éteindre, ее que Dieu neveuille.de transmettre la dite principauté aux mêmes titres et charges à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de no* peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchaj Bernadette prêtera en noe...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains , et en sadite...
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Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite propriété, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. « Notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre la dite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand,...
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