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Books Books 1 - 10 of 22 on ... et légitime, venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite....
" ... et légitime, venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.  "
Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg... - Page 281
by Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 296 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite Principauté, aux mêmes titres et charges , à notre choix , et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le Maréchal BERTHIER prêtera entre nos mains , et en...
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Mercure de France, Volume 24

1806
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de -transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges , à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand chambellan «t ministre des relations extérieures, Talleyrand...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...que Dieu rtft veuille , de transmettre ladite principal) té, aux mêmes titreset charges, à nptre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand-chambellan et ministre des relations exté-"rieures TALLEYRAND...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes .litres çt charges, à -iiotre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuple« et l'intcrèf de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des rélatioris. extérieures...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1808
...8'éteindre, cs%que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et , ainsi que .nous le croirons convenable pour le bien ; 4 nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des relations...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, dç transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, ;\ notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin, le maréchal Berthier prêtera en nos mains,et en «a...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...s'éteindre, ее que Dieu neveuille.de transmettre la dite principauté aux mêmes titres et charges à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de no* peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchaj Bernadette prêtera en noe...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains , et en sadite...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 395 pages
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite propriété, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. « Notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand,...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Europe - 1835
...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre la dite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand -chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand,...
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