Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg...

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Page 246 - Isles et terre ferme de la mer oceane, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de...
Page 281 - ... et légitime, venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.
Page 246 - Charles par la Divine Clemence, Empereur des Romains, toujours Auguste, Roy de Germanie, de Castille, de Leon, de Grenade, d'Arragon, de Navarre, de Naples, de...
Page 288 - La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sous la direction et l'autorité de l'évêque de Lausanne. — III. Tous les sujets et habitans de la principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils le jugeront convenable , 1° sortir librement de la principauté, soit pour voyager, soit pour s'établir ailleurs...
Page xix - Autorité du droit romain de la coutume de Bourgogne et de la Caroline dans la princi-pauté de beuchâtcl (1838) ; U usée historique de \cuchatcl (1841-59); Monuments de l'histoire de Xeuchâtel (1844-48) ; Histoire de la seigneu-rie de Valangin (1852). MATIN, inä'tuN
Page 269 - Compagnie jouisse librement de tous ses droits et en particulier de celui qu'elle a et dont elle est en possession, d'élire, de suspendre, de déposer et changer les ministres, et de juger des choses qui concernent le...
Page 259 - Suisse, en telle sorte, que s'il plaisait à Dieu de disposer de notre personne avant la conclusion de paix, ou bien avant la mort de Madame la Duchesse de Nemours, le dit Electeur notre cousin se peut servir des droits et actions, en la même...
Page 256 - II. quinze mille florins de rente par an en Terres, ou Seigneuries, ou autres bonnes rentes, telles que par nosdits exécuteurs testamentaires sera advisé : desquelles quinze mille livres le second aura les dix mille livres, et le troisième les cinq mille livres. Et s'il n'y en eut que deux filles, la seconde aura les quinze mille livres entières.
Page 286 - Nous avons signé les présentes de NOTRE propre main et y avons fait apposer NOTRE Sceau Royal. Fait au Château de Stockholm, le 24 avril 1953.
Page 288 - ... compagnie, et spécialement celui qu'elle a d'élire, de suspendre, de déposer et de changer les ministres, et de juger des choses qui concernent le saint ministère. La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sous la direction et l'autorité de l'évêque de Lausanne.

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