Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722...: T. 5, Volume 1; Volume 5

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Société littéraire F.L. Davoine, 1859 - 462 pages
 

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Popular passages

Page 56 - Grotius, tout en reconnaissant l'utilité de la longue possession, enseignait que le droit de prescription n'a été introduit que par la loi civile. « Le temps, en effet, disait-il, n'a par sa nature aucune vertu productrice, et rien ne se fait par le temps quoique tout se fasse dans le temps. » Dans leurs intéressants recueils bibliographiques, Ompteda et...
Page 201 - ... contenu dans ces présentes; promettant, en foi et parole de roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit cousin le duc de Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir...
Page 361 - ... nos successeurs, comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être.
Page 368 - Chalón ont été transmis légitimement en la personne de Guillaume de Nassau dit le Belgique, qui a été reconnu généralement et par toutes les Puissances de l'Europe, l'héritier universel des biens et droits de la maison de Nassau-Orange, dont lui et ses successeurs ont joui librement et dans lesquels ils ont été réintégrés...
Page 375 - Prusse, ,,1'investilure de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et ,,dépendances, pour être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in,,aliénable et indivisible, en conservant les Libertés, Franchises, Privilèges et ..Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuples de cet Etat, les...
Page 398 - Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, margrave de Brandebourg, archichambellan et prince électeur du...
Page 416 - ... comme vous êtes les premiers à rendre justice à la conduite réglée et aux bonnes moeurs du Sr Rousseau, vous ne Soyez de vous même portés à le laisser jouir paisiblement de la protection des loix dans Pazile qu'il s'est choisi et où Nôtre volonté est qu'il ne soit en rien inquietté.
Page 368 - Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les...
Page 372 - ODIEU! donne tes jugements au roi, et ta justice au fils du roi. 2 Qu'il juge ton peuple avec justice, et avec équité les tiens qui seront affligés.
Page viii - ... que les matières de jurisprudence et surtout de droit féodal, qu'il s'est entièrement appropriées, et qu'il a traitées dans le troisième volume en particulier, avec autant de solidité que d'érudition. Mais ni plus ni moins faudrait-il encore passer cet ouvrage par quelque bon tamis, qui achevât d'en épurer le langage et d'en resserrer le style, et qui à l'égard des faits ne retînt que la chaîne historique, en laissant couler toutes les particularités incohérentes, dont celles...

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