 Prusse, ,,1'investilure de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et ,,dépendances, pour être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in,,aliénable et indivisible, en conservant les Libertés, Franchises, Privilèges...  Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 375by Jonas Boyve - 1859 - 462 pagesFull view - About this book
 | Georges de Montmollin - 1831 - 588 pages
...par sentence souveraine à sa dite majesté Frédéric Ier roi de Prusse , l'investiture de cet état et souveraineté, avec ses annexes, appartenances et dépendances, pour être le dit état par lui possédé comme indépendant , inaliénable et indivisible, en conservant les libertés... | |
 | Charles-Godefroi de Tribolet - Neuchâtel (Switzerland) - 1846 - 444 pages
...par sentence » souveraine et absolue à Sa Majesté Frédéric Ier, Roi » de Prusse, l'investiture de cet Etat et Souveraineté, » avec ses annexes...inaliénable et indivisible, en conservant les libertés, (') A la suite de ces mots la sentence portait ceux-ci «de l'aveu même de l'avocat de SAS le prince... | |
 | Abraham Roth - 1850 - 126 pages
...état et souveraineté, avec les annexes , appartenances et dépendances , pour être le dit étal par lui possédé comme indépendant, inaliénable...immunités tant des bourgeois que des autres peuples de l'état, les concessions accordées par les précédens souverains tant aux corps qu'aux particuliers... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...sentence souveraine et absolue, à Sadite Majesté Frédéric premier Roi de Prusse, l'investiture de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et dépendances; pour être le dit Eut par Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...sentence souveraine et absolue , à Sadite Majesté Frédéric premier Roi de Prusse, l'investiture de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et dépendances; pour ètre le dit Etat par Lai possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les... | |
 | Johann Wilhelm von Archenholz, Friedrich A. Bran - Europe - 1856 - 876 pages
...sentence souveraine et absolue à Sa dite Majesté Frédéric premier Roï de Prusse, l'investiture de cet Etat et Souveraineté , avec ses annexes, appartenances...possédé comme indépendant, inaliénable et indivisible, eir conservant etc." 3» ben bei ben folgenden gcgcnfeitigen ОН; beaíeifhíngen деЬгсшфгеп... | |
 | Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 582 pages
...,jugent, par sentence souveraine, à Sa dite Majesté Frédéric 1er, Roi de Prusse, ,,1'investiture de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances...le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in:iln'ii:ililc et indivisible, en conservent les Libertés, Franchises. Privilèges et .Immunités... | |
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