 | Georges de Montmollin - 1831 - 588 pages
...être le dit état par lui possédé comme indépendant , inaliénable et indivisible, en conservant les libertés , franchises , privilèges et immunités tant des bourgeois que des autres peuples de Tétât, les concessions accordées par les précédens souverains tant aux corps qu'aux particuliers... | |
 | Abraham Roth - 1850 - 126 pages
...être le dit étal par lui possédé comme indépendant, inaliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités tant des bourgeois que des autres peuples de l'état, les concessions accordées par les précédens souverains tant aux corps qu'aux particuliers... | |
 | Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 344 pages
...independant, inalienable et indivisible, en conservant les libertes, franchises, privile"ges et immunites, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordees par les precedens Souverains, tant aux corps qu'aux particuliers du pais, et les Traite"s... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...pour être le dit Eut par Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités,...peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains, tant aux corps qu'aux particuliers du pays et les Traités d'alliance et de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...pour ètre le dit Etat par Lai possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités,...peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains, tant aux corps quaux particuliers du pays et les Traités d'alliance et de... | |
 | Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 582 pages
...être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in:iln'ii:ililc et indivisible, en conservent les Libertés, Franchises. Privilèges et .Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuple? de cet Etat, les connCessions accordées par les précédents Souverains tant aux Corps qu'aux... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1899 - 384 pages
...pour être par lui possédé comme Etat indépendant, inaliénable et indivisible, en conservant les franchises, privilèges et immunités, tant des bourgeois que des autres peuples de cet Etat. » Cette solution qui s'imposait comme la seule conciliable avec le maintien des institutions et de... | |
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Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les... 