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" Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les... "
Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 368
by Jonas Boyve - 1859 - 462 pages
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Mémoires sur le Comté de Neuchâtel en Suisse, Volume 1

Georges de Montmollin - Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1831 - 558 pages
...être le dit état par lui possédé comme indépendant , inaliénable et indivisible, en conservant les libertés , franchises , privilèges et immunités tant des bourgeois que des autres peuples de Tétât, les concessions accordées par les précédens souverains tant aux corps qu'aux particuliers...
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Neuenburgische Studien

A ..... Roth - 1850
...être le dit étal par lui possédé comme indépendant, inaliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités tant des bourgeois que des autres peuples de l'état, les concessions accordées par les précédens souverains tant aux corps qu'aux particuliers...
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Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg...

Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 296 pages
...independant, inalienable et indivisible, en conservant les libertes, franchises, privile"ges et immunites, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordees par les precedens Souverains, tant aux corps qu'aux particuliers du pais, et les Traite"s...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...pour être le dit Eut par Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités,...peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains, tant aux corps qu'aux particuliers du pays et les Traités d'alliance et de...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...pour ètre le dit Etat par Lai possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités,...peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains, tant aux corps quaux particuliers du pays et les Traités d'alliance et de...
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Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules ..., Volume 5

Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858
...être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in:iln'ii:ililc et indivisible, en conservent les Libertés, Franchises. Privilèges et .Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuple? de cet Etat, les connCessions accordées par les précédents Souverains tant aux Corps qu'aux...
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Pages neuchâteloises

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1899 - 364 pages
...pour être par lui possédé comme Etat indépendant, inaliénable et indivisible, en conservant les franchises, privilèges et immunités, tant des bourgeois que des autres peuples de cet Etat. » Cette solution qui s'imposait comme la seule conciliable avec le maintien des institutions et de...
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