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" ... nos successeurs, comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce... "
Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 361
by Jonas Boyve - 1859 - 462 pages
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes , et y avons fait apposer le sceau de nos...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et 'de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 pages
...puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. - Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre la France et la Russie. Il statue...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. 1° Sortir librement de la principauté, soit pour voyager, «oit pour s'établir ailleurs; III. Tous...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1829
...accomplir et observer sincèrement, et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. — Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin...
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Neuenburgische Studien

A ..... Roth - 1850
...successeurs puissent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet , ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit ni en quelque manière que ce puisse être.» biefer fetyr fiar auégefpro$enen imb е{ЬКф Un»eraugetïidjfeit béé gürftentb,umé ее bíe...
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