 | France treaties - 1802 - 570 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes , et y avons fait apposer le sceau de nos... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et 'de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze,... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. - Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre la France et la Russie. Il statue... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. 1° Sortir librement de la principauté, soit pour voyager, «oit pour s'établir ailleurs; III. Tous... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...accomplir et observer sincèrement, et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. — Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin... | |
 | Abraham Roth - 1850 - 126 pages
...successeurs puissent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet , ni en fief ou arrière-fief à qui que ce soit ni en quelque manière que ce puisse être.» biefer fetyr fiar auégefpro$enen imb е{ЬКф Un»eraugetïidjfeit béé gürftentb,umé ее bíe... | |
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... nos successeurs, comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce... 
