Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722...: T. 5, Volume 1; Volume 5Société littéraire F.L. Davoine, 1859 - 462 pages |
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... FRANCHISES , ETC. , ETC .; ET GÉNÉRALEMENT TOUT CE QUI EST ARRIVÉ DE PLUS MÉMORABLE DANS LA SUISSE ET DANS LE DIT COMTÉ , QUI EN A TOUJOURS FAIT PARTIE PAR JONAS BOYVE Pasteur de l'église de Fontaines 3.-V. P. PUBLIÉES POUR LA PREMIÈRE ...
... FRANCHISES , ETC. , ETC .; ET GÉNÉRALEMENT TOUT CE QUI EST ARRIVÉ DE PLUS MÉMORABLE DANS LA SUISSE ET DANS LE DIT COMTÉ , QUI EN A TOUJOURS FAIT PARTIE PAR JONAS BOYVE Pasteur de l'église de Fontaines 3.-V. P. PUBLIÉES POUR LA PREMIÈRE ...
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... franchises , et avait fait avec eux des réglements qui partaient d'une pleine souveraineté . Par ces réglements les gens de main morte ont eu la liberté de disposer de leurs biens ; les bourgeois out été déclarés exempts de tailles et d ...
... franchises , et avait fait avec eux des réglements qui partaient d'une pleine souveraineté . Par ces réglements les gens de main morte ont eu la liberté de disposer de leurs biens ; les bourgeois out été déclarés exempts de tailles et d ...
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... franchises que co - seigneur de Neufchâtel ; et par consé- quent ce n'aurait pas été de lui , mais d'Ulrich qui avait seul le titre de comte que les reconnaissances auraient été exigées . Il n'y avait eu Enfin , ce qui ôte sur cela ...
... franchises que co - seigneur de Neufchâtel ; et par consé- quent ce n'aurait pas été de lui , mais d'Ulrich qui avait seul le titre de comte que les reconnaissances auraient été exigées . Il n'y avait eu Enfin , ce qui ôte sur cela ...
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... franchises accordées par Ulrich aux bourgeois de Neufchâtel , l'an 1214 , pour montrer qu'en ce temps là le Comté était souverain , et n'avait point de seigneur direct . 1. Ce qui démontre évidemment que la conséquence n'est pas juste ...
... franchises accordées par Ulrich aux bourgeois de Neufchâtel , l'an 1214 , pour montrer qu'en ce temps là le Comté était souverain , et n'avait point de seigneur direct . 1. Ce qui démontre évidemment que la conséquence n'est pas juste ...
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T. 5 Jonas Boyve. Confirmer des franchises accordées par le vassal ; faire commandement au vassal de tenir et observer les franchises , libertés et bonnes coutumes en tous leurs points ; le menacer de diverses peines en cas de ...
T. 5 Jonas Boyve. Confirmer des franchises accordées par le vassal ; faire commandement au vassal de tenir et observer les franchises , libertés et bonnes coutumes en tous leurs points ; le menacer de diverses peines en cas de ...
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Common terms and phrases
acte aliénable Audiences avocat baron Berne bourgeois de Valangin Bourgogne Boyve cantons châtel comte de Matignon Comté de Neufchâtel Conrad Conseil d'Etat d'Alègre déclaré descendants donation duc de Longueville duchesse de Lesdiguières duchesse de Nemours enfants Etats fief fille franchises Gorgier gouverneur Grandson hauts et illustres héritiers illustres prétendants inaliénable Jean de Châlons Jean de Fribourg jugement justice l'an l'Electeur de Brandebourg l'Empereur l'Etat l'évêque de Bâle l'investiture Landeron langin Lausanne Léonor d'Orléans Lesdiguières Locle Louis de Châlons Madame de Lesdiguières Madame de Mailly Madame la duchesse Maison de Châlons maison de Longueville mâles mariage marquise de Mailly Mémoire Messieurs mort Neufchâtel et Valangin Philibert de Châlons possession prince de Carignan prince de Conti Principauté procédure protestation Prusse René de Nassau Rodolphe de Hochberg S. A. S. Mgr seigneur de Valangin sentence serment sieur Peyrol Soleure souverain souveraineté de Neufchâtel substitution succession Suisse sujet testament Trois-Etats Valangin vassal
Popular passages
Page 56 - Grotius, tout en reconnaissant l'utilité de la longue possession, enseignait que le droit de prescription n'a été introduit que par la loi civile. « Le temps, en effet, disait-il, n'a par sa nature aucune vertu productrice, et rien ne se fait par le temps quoique tout se fasse dans le temps. » Dans leurs intéressants recueils bibliographiques, Ompteda et...
Page 201 - ... contenu dans ces présentes; promettant, en foi et parole de roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit cousin le duc de Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir...
Page 361 - ... nos successeurs, comme nous les acceptons , approuvons , ratifions et confirmons par les présentes ; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être.
Page 368 - Chalón ont été transmis légitimement en la personne de Guillaume de Nassau dit le Belgique, qui a été reconnu généralement et par toutes les Puissances de l'Europe, l'héritier universel des biens et droits de la maison de Nassau-Orange, dont lui et ses successeurs ont joui librement et dans lesquels ils ont été réintégrés...
Page 375 - Prusse, ,,1'investilure de cet Etat et Souveraineté, avec ses annexes, appartenances et ,,dépendances, pour être le dit Etat par lui possédé, comme indépendant, in,,aliénable et indivisible, en conservant les Libertés, Franchises, Privilèges et ..Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuples de cet Etat, les...
Page 398 - Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, margrave de Brandebourg, archichambellan et prince électeur du...
Page 416 - ... comme vous êtes les premiers à rendre justice à la conduite réglée et aux bonnes moeurs du Sr Rousseau, vous ne Soyez de vous même portés à le laisser jouir paisiblement de la protection des loix dans Pazile qu'il s'est choisi et où Nôtre volonté est qu'il ne soit en rien inquietté.
Page 368 - Lui possédé comme indépendant, aliénable et indivisible, en conservant les libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les...
Page 372 - ODIEU! donne tes jugements au roi, et ta justice au fils du roi. 2 Qu'il juge ton peuple avec justice, et avec équité les tiens qui seront affligés.
Page viii - ... que les matières de jurisprudence et surtout de droit féodal, qu'il s'est entièrement appropriées, et qu'il a traitées dans le troisième volume en particulier, avec autant de solidité que d'érudition. Mais ni plus ni moins faudrait-il encore passer cet ouvrage par quelque bon tamis, qui achevât d'en épurer le langage et d'en resserrer le style, et qui à l'égard des faits ne retînt que la chaîne historique, en laissant couler toutes les particularités incohérentes, dont celles...