Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1972 - France

Contents

Distr de Carentan Grasse Le Puy Annoncent la vente de biens démigrés
11
Distr de Mirepoix Félicitations envoi dargenterie
17
Municip C de surv Sté popul de Fressin Félicitations Envoi dargenterie
23
Sté popul de SaintTropez Félicitations
29
Cons gén de ClermontFerrand Félicitations sur le décret de police générale 21
36
Décret renvoyant la pétition des Ces M F Le Beye et M L Picarda Rapporteur
42
Sté popul de Montrichard Offre un cavalier
150
Repr du peuple en CharenteInférieure Lancement du vaisseau Le Marat
151
Sté des Amis de la liberté et de légalité dAutun Intervention en faveur du Cn Moreau
170
de lIntérieur Décrets envoyés aux départements
171
Agent nat du Distr de Coiron Envoi de décoration militaire
320
Trib du Distr de Caudebec Félicitations
321
Sté popul de Thonon Satisfaite du repr Albitte félicite la Conv
322
Taillefer
323
Peyssard
324
Sté popul dEmile Félicite la Conv fait des propositions pour organiser la translation des cendres de J J Rousseau au Panthéon
325

Décret accordant un secours à la Ce Onasé en attendant létablissement de sa pension Rapport de Collombel
152
Décret rejetant la pétition de la Ce Monins Rapport de Oudot
154
Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de la Vve Certain Rapport de Bar
155
Sté popul de ChoisysurSeine Demande de maindœuvre pour la récolte
156
Décret dapplication de la loi du 27 germ sur la police générale Rapport de Couthon
157
Comm de Thoissey Félicitations Dons de vêtements
158
Ce Landerse Offre une pension Adresse du C de surv de Thouars
159
Décret accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents Rapport de Briez
160
Cn Bonnefoy Offre son traitement
161
Ajournement dun décret sur la répartition de la contribution foncière Rapport de Ramel
162
Ajournement dun décret sur limpôt remplaçant les aides Rapport de Beffroy
163
Etat des prisonniers détenus dans le département de Paris au 16 floréal
166
Mention à la correspondance du jugement de trois ennemis de la République
167
Sté popul de Francval Trait héroïque du Cn Gerbeau
168
Sect¹ des Lombards Demande la réforme de lHospice des Catherinettes
169
Ch J F Lescalle Don patriotique
326
Off invalides Pétition pour la réforme de la maison des Invalides
327
Ce S Edeline Vve Boullemer Demande à être rayée de la liste des émigrés
328
Cons gén de Paris Félicite la Conv sur le décret du 18 Flor et consacre à lEtre Suprême les temples destinés aux fêtes publiques
329
Cns de Paris Protestent contre la défense détaler des marchandises sur les boulevards
331
Sté popul de la Sect du MontBlanc Annonce sa dissolution
332
Sté popul dIrancy Félicitations dons patriotiques
333
Anglais détenus à la maison des Ecossais Renvoi de leurs réclamations aux C de S P et de sureté générale
334
Ce Despagne Vve F J Foulard Pétition contre la cidevant marquise de Broglie
335
Pétition pour le Cn Lohy dit Vaudrey
336
Cn Le Roylize Pétition pour lencouragement de la culture du chanvre
337
de lIntérieur Décrets envoyés aux Dép le 25 Flor
338
223
652
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