 Ceux qui auraient outragé les objets d'un culte quelconque , soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu, par un trouble public, les cérémonies religieuses de quelque...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 3611792Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...culte quelconque, soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu par un trouble...cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 5oo liv. , et à un emprisonnement qui ne pourra... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...culte quelconque, soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culle que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder Soo livres, el à un emprisonnement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en foncions , ou interrompu par un trouble public les cérémonies religieuses, de quelque culte que ce soit , seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 5oo 1 i v. , et à un emprisonnement qui ne... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...culte quelconque dans les lieux soumis à son exercice, ou ses ministres en fonctions , ou interrompent par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, sont condamnés à une amende qui ne peut excéder 5oo francs, ni être moindre de 5o francs par individu,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...quelconque , soit dans un lieu public , s«îït dans les lieux destiné à l'exercice de ce culte , ou ses ministres en fonctions , ou interrompu par un...cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende , qui ne pourra excéder 5oo livres , et$ un emprisonnement qui ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...dans un lieu public, soit dans les lieux desv tinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres n en fonctions, ou interrompu par un trouble •» public les cérémonies religieuses de quelque n culte que ce suit ». La constitution du 3 septembre 1791, lit. i, garantit comme droit naturel et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...antérieures qui portaient des peines de ce genre. « les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ii ses ministres en fonctions , ou interrompu » par un trouble public les cérémonies reli» gieuses de quelque culte que ce soit ». Le Code pénal de 1810, art. 262, nous présente les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...quelconque, soit dans un lieu public , soit dans des lieux 'destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu par un trouble...cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 5oo livres, et à un emprisonnement qui ne pourra... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...quelconque , soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu, par un...cérémonies religieuses de quelque culte que? ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder cinq cents livres , et à un emprisonnement... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...dans un lieu public , soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte , ou ses ministres eu fonctions , ou interrompu , par un trouble public,...cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder cinq cents livres , et à un emprisonnement... | |
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