 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...les circonstances , et désignés par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi , sur l'avis des généraux , de concert...de salut public et le conseil exécutif provisoire. » 1 1 . Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi , sur l'avis des géné. raux , de concert avec le comité de salut public et le conseil exécutif provisoire. » ii . Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...comité de salut public et le conseil exécutif provisoire. » 1 1 . Le bataillon qui sera organise dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription : Le peuple franeais debout contre lus tyrans. » 12. Ces bataillons seront organisés d'après les lois établies,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...circonstances , et désignés par les » représentans du peuple, envoyés pour l'exécu» tion de la présente loi , sur l'avis des généraux, » de concert...inscription : Le peuple français debout » contre les tyrans. » XII. Ces bataillons seront organisés d'après les » lois établies , et leur solde... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...circonstances , et désignés par les » représentans du peuple , envoyés pour l'exécu » tion de la présente loi , sur l'avis des généraux , » de...inscription : Le peuple français debout » contre les tyrans. » XII. Ces bataillons seront organisés d'après les » lois établies , et leur solde... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...circonstances, et désignés par les » représentans du peuple, envoyés pour l'exécu» tion de la présente loi, sur l'avis des généraux, » de concert...inscription : Le peuple français debout » contre les tyrans. » XII. Ces bataillons seront organisés d'après les » lois établies, et leur solde... | |
 | 1825 - 416 pages
...envoyés pour Texécu» tion de la présente loi , sur l'avis des généraux , » de concert a-vsec le comité de salut public et le » conseil exécutif...inscription : Le peuple français debout » contre les tyrans. » XII. Ces bataillons seront organisés d'après les » lois établies , et leur solde... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...les circonstances, et désignés par les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux , de concert...de salut public et le conseil exécutif provisoire. » 1 1. Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de concert avec ,|e comité de salut public et le conseil exécutif provisoire....cette inscription: Le peuple français debout contre les tyrans. XII. Les bataillons seront organisés d'après les lois établies , et leur solde sera... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...les circonstances, et désignés par les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de concert...de salut public et le conseil exécutif provisoire. XL Le bataillon qui sera organisé dans chaque district, sera réuni sous une bannière portant cette... | |
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Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrarts. 
