...opérations préliminaires ; la France a des assemblées primaires sur tout son territoire. Au jour fixé , tous les habitants composant le tiers état, nés...naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions , sont convoqués par le son de la cloche. Le juge, s'il y en a...

...s'assembleront dans le lieu ordinaire devant le juge du lieu. Auront droit d'assister à l'assemblée tous les habitants composant le tiers état , nés...naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination...

...s'assembleront dans le lieu ordinaire devant le juge du lieu. Auront droit d'assister à l'assemblée tous les habitants composant le tiers état , nés...naturalisés , âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination...

...soixante arrondissements ou districts. Des lieux de réunion furent assignés dans chaque district à tous les habitants composant le tiers état , nés...Français ou naturalisés, âgés de vingtcinq ans et domiciliés. Pour être admis dans l'assemblée de son quartier, il fallait pouvoir justifier d'un...

...bailliage, & plus tard aux états généraux. ' Puis elle revenait à ce qui nous regardait : « i° Les paroisses & communautés, les bourgs « ainsi que...« au rôle des impositions, pour concourir à la (i rédaction des cahiers, & à la nomination des •À députés. « 2e Les députés choisis formeront...

...communautés, bourgs ainsi que dans les villes autres que les villes denommées, tous les habitante, composant le Tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans accomplis, domiciliés dans la commune, et ayant un rôle séparé d'impositions, furent convoqués...

...assemblées, et devant le juge du lieu, ou en son absence devant tout autre officier public, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitants...naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination...

...ou en son absence devant tout autre officier public, à laquelle assemblée auront droit d'assisler tous les habitants composant le tiers état, nés...naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris nu rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination...

...c'est-à-dire d'exposés des besoins et des désirs de la population, et pouvaient y prendre part « tous les habitants composant le tiers état, nés français ou naturalisés, âgés de vingt(i) Taine, II, pn L'histoire de la deuxième assemblée des notables et de l'élaboration du irglement...

...c'est-à-dire d'exposés des besoins et des désirs de la population, et pouvaient y prendre part « tons les habitants composant le tiers état, nés français ou naturalisés, âgés de vingt(i) Taine, II, pn L'histoire de la deuxième assemblée des notables et de l'elaboration du réglement...