 SMTC demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit rien changé, ni innové dans l'Espagne ni dans l'Amérique espagnole, tant en matière de...  LE TRAITE D'UTRECHT - Page 169by M. CHARLES GIRAUD - 1847Full view - About this book
 | Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...plus que de procurer à ses sujets dans les susd. pais aucun avantage qui ne soit pas accordé de même dans toute son étendue aux autres peuples et... | |
 | France - 1847 - 852 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses sujets, il soit...matière de navigation, aux usages pratiquez en ces pais sous le règne du feu Roi d'Espagne Charles II., non plus que de procurer à ses sujets dans les... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'acreplcr à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...qu'en matière de navigation, aux usages pratiquez eu ces païs sous le règne du feu Roy d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à ses sujets... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir1, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...usages pratiquez en ces Païs sous le Règne du feu Roi d'Kspagne Charles II, non plus que de procurer à ses Sujets dans les susd. Païs aucun avantage... | |
 | Erik Wilhelm Dahlgren - East Indies - 1909 - 778 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...commerce qu'en matière de navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu roi d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à... | |
 | 1899 - 246 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir1, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...dans l'Espagne ni dans l'Amérique Espagnole, tant en matiére de Commerce qu'en matiére de Navigation, aux usages pratiquez en ces Païs sous le Règne... | |
 | Société pour le progrès des études philologiques et historiques - Aryan philology - 1926 - 1370 pages
...DAHLGREN, Les relations commerciales et _ies entre la France et les côtes du Pacifique, Paris, 1909, l'avenir que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...commerce qu'en matière de navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous.le règne du feu roi d'Espagne Charles II ; non plus que de procurer à... | |
 | Europe - 1992 - 364 pages
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...Commerce qu'en matière de Navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu Roi d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à... | |
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