Traite historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume confromément aux arrets, Volume 1Au Palais, 1724 |
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... portée par la Requête & Exploits des 15. & 31. Octobre 1701. & qu'ils fuffent condamnez aux dépens des Caufes principales & d'appel refervez , • 1 > و Réponses fournies par ledit de Cuf Fan & ledit Livre 2. Chap . 2 . 253.
... portée par la Requête & Exploits des 15. & 31. Octobre 1701. & qu'ils fuffent condamnez aux dépens des Caufes principales & d'appel refervez , • 1 > و Réponses fournies par ledit de Cuf Fan & ledit Livre 2. Chap . 2 . 253.
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... refervez . Si te mandons mettre . le préfent Arrêt à execution . Donné en Parlement le neuf Février , l'an de grace mil fept cens quatre , & de notre Regne , le foixante un Collationné , figné par la Chambre , DU TILLET . • Signifié le ...
... refervez . Si te mandons mettre . le préfent Arrêt à execution . Donné en Parlement le neuf Février , l'an de grace mil fept cens quatre , & de notre Regne , le foixante un Collationné , figné par la Chambre , DU TILLET . • Signifié le ...
Page 266
... refervez par l'Arrêt du 8. Juillet 1790. rendu entre ledit Truffier de Saint Florent , appellant de ladite Sentence du 10.Octobre 1699. intimé , Demandeur en requête du 3. Avril 1700. & Défen- deur , d'une part , & lesdits Jean Eloy ...
... refervez par l'Arrêt du 8. Juillet 1790. rendu entre ledit Truffier de Saint Florent , appellant de ladite Sentence du 10.Octobre 1699. intimé , Demandeur en requête du 3. Avril 1700. & Défen- deur , d'une part , & lesdits Jean Eloy ...
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... refervez . Réponses dudit Eloy , Boucher , Rendu & Leclain , du 27. Avril 1701. aux griefs dudit de Truffier . Production nouvelle defdits Eloy , Boucher , Rendu & Leclain reçû par Requête du 28. Avril 1701. Con- tredits dudit Truffier ...
... refervez . Réponses dudit Eloy , Boucher , Rendu & Leclain , du 27. Avril 1701. aux griefs dudit de Truffier . Production nouvelle defdits Eloy , Boucher , Rendu & Leclain reçû par Requête du 28. Avril 1701. Con- tredits dudit Truffier ...
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... refervez par l'Arrêt du 8. Juillet 1700. fur laquelle requête nôtredite Cour auroit refervé à faire droit en jugeant . Requête dudit Saint Florent , du 29. dudit mois de Juillet , employée pour réponfes & défenfes . Production nouvelle ...
... refervez par l'Arrêt du 8. Juillet 1700. fur laquelle requête nôtredite Cour auroit refervé à faire droit en jugeant . Requête dudit Saint Florent , du 29. dudit mois de Juillet , employée pour réponfes & défenfes . Production nouvelle ...
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ajuger Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit ayent Beurey bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe celuy Chanoines & Chapitre chap chofes Conc Concile condamnez Confeil Coûtume Curé Curez primitifs dautant decimis Décretales dépens differentes difpofition dixme eft dixme fur dixmes font dixmes infeodées dudit dûë Ecclefiaftiques efpece Eglifes étoient étoit Evêques execution exempts faifant faint fans fçavoir feconde fent Fermiers feroient feroit feulement fieur foient foit fuffent fuivant fujet General groffes groffes dixmes gros Décimateurs Habitans héritages infolite Innocent IV joüiffance jugé Juillet l'Eglife l'ufage labourables ladite Sentence Laïques ledit lefdits lefquels Leymont Louverné matiere menuës dixmes Monfieur n'eft nôtredite Cour novales ordonne Ordre de Citeaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion prefcription prefent premiere Prieur privilege procès queftion quotité raifon Raray refervez reftitution Requête roiffe Saint Seigneurs tence terres tion toûjours Tournet ufage