Traite historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume confromément aux arrets, Volume 1Au Palais, 1724 |
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Page 23
... feroient chofes fpirituelles étant auffi confacrées ; une autre raifon que j'ajoû- te c'eft le miniftere qui eft fpirituel qui ne peut être vendu , mais le revenu fe peut vendre en gardant les formes ordi- naires prefcrites par nos ...
... feroient chofes fpirituelles étant auffi confacrées ; une autre raifon que j'ajoû- te c'eft le miniftere qui eft fpirituel qui ne peut être vendu , mais le revenu fe peut vendre en gardant les formes ordi- naires prefcrites par nos ...
Page 48
... feroient tenus fube fidiairement au cas que les Ecclefiafti- ques fuffene infuffifantes , on a jugé la même chofe par an Arrêt du 26 Avril 1689. entre Maître Jacques Godefroy , Prêtre , Curé de la Paroiffe du Pas , & le Sicur Abbé de ...
... feroient tenus fube fidiairement au cas que les Ecclefiafti- ques fuffene infuffifantes , on a jugé la même chofe par an Arrêt du 26 Avril 1689. entre Maître Jacques Godefroy , Prêtre , Curé de la Paroiffe du Pas , & le Sicur Abbé de ...
Page 49
... prétentions dont il fut debouté par Arrêt cependant les Chartreux furent obli gez de continuer la portion congrue par provifion ; & que conformément C la Déclaration les Décimateurs feroient tenus de fe regler fur Livre 1. Chap . 3 . 49.
... prétentions dont il fut debouté par Arrêt cependant les Chartreux furent obli gez de continuer la portion congrue par provifion ; & que conformément C la Déclaration les Décimateurs feroient tenus de fe regler fur Livre 1. Chap . 3 . 49.
Page 50
... feroient tenus de fe regler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menuës & vertes Dixmes , & que les Décima- teurs fuffent tenus de luy faire conftrui- re une grange & des écuries ...
... feroient tenus de fe regler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menuës & vertes Dixmes , & que les Décima- teurs fuffent tenus de luy faire conftrui- re une grange & des écuries ...
Page 69
... feroient écrits , la feconde eft un partage des Dixmes en trois por- tions , l'une pour l'entretien & décora tion de l'Eglife , l'autre pour les Pau- vres & l'hofpitalité , la troifiéme pour le Clergé , colonne 1175. Nous ferons icy une ...
... feroient écrits , la feconde eft un partage des Dixmes en trois por- tions , l'une pour l'entretien & décora tion de l'Eglife , l'autre pour les Pau- vres & l'hofpitalité , la troifiéme pour le Clergé , colonne 1175. Nous ferons icy une ...
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ajuger Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit ayent Beurey bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe celuy Chanoines & Chapitre chap chofes Conc Concile condamnez Confeil Coûtume Curé Curez primitifs dautant decimis Décretales dépens differentes difpofition dixme eft dixme fur dixmes font dixmes infeodées dudit dûë Ecclefiaftiques efpece Eglifes étoient étoit Evêques execution exempts faifant faint fans fçavoir feconde fent Fermiers feroient feroit feulement fieur foient foit fuffent fuivant fujet General groffes groffes dixmes gros Décimateurs Habitans héritages infolite Innocent IV joüiffance jugé Juillet l'Eglife l'ufage labourables ladite Sentence Laïques ledit lefdits lefquels Leymont Louverné matiere menuës dixmes Monfieur n'eft nôtredite Cour novales ordonne Ordre de Citeaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion prefcription prefent premiere Prieur privilege procès queftion quotité raifon Raray refervez reftitution Requête roiffe Saint Seigneurs tence terres tion toûjours Tournet ufage