Traite historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume confromément aux arrets, Volume 1Au Palais, 1724 |
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... Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra . SALUT . Nôtre bien amé DAMIEN BEUGNIE ' , Libraire à Paris ; Nous ayant fait remontrer qu'il defireroit faire ...
... Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra . SALUT . Nôtre bien amé DAMIEN BEUGNIE ' , Libraire à Paris ; Nous ayant fait remontrer qu'il defireroit faire ...
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... Confeil . Signé , CARPOT . Registré fur le Registre V. de la Communau- té des Imprimeurs & Libraires de Paris , pa- ge 372. no . 6.64 , conformément aux Reglemems notamment à l'Arrêt du Confeil du 13. Août 1703. A Paris le 12 Octobre ...
... Confeil . Signé , CARPOT . Registré fur le Registre V. de la Communau- té des Imprimeurs & Libraires de Paris , pa- ge 372. no . 6.64 , conformément aux Reglemems notamment à l'Arrêt du Confeil du 13. Août 1703. A Paris le 12 Octobre ...
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... diftinction fur l'origine des Dixmes , ce Theologien a étably qu'a- vant la loy ce n'étoit que par confeil qu'elles étoient payées , que depuis elles étoient de précepte & de néceffité , mais qu'il A ij Livre 1. Chap . 1 .
... diftinction fur l'origine des Dixmes , ce Theologien a étably qu'a- vant la loy ce n'étoit que par confeil qu'elles étoient payées , que depuis elles étoient de précepte & de néceffité , mais qu'il A ij Livre 1. Chap . 1 .
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... Confeil après cinq Audien- ces , entre Frere Jacques le Roy , Cha- noine Regulier de l'Ordre de Saint Au- guftin , Prieur Curé d ' A viré , dont j'é- tois Avocat contre deffunt M. le Pré- fident de Bailleul , Marquis de Château- Gontier ...
... Confeil après cinq Audien- ces , entre Frere Jacques le Roy , Cha- noine Regulier de l'Ordre de Saint Au- guftin , Prieur Curé d ' A viré , dont j'é- tois Avocat contre deffunt M. le Pré- fident de Bailleul , Marquis de Château- Gontier ...
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... Confeil qui y eft con- traire , j'eftime qu'il y a un tempera- ment qui feroit jufte , ce feroit de pren- dre une partie du pécule de celuy qui meurt , pour donner à fon fucceffeur du moins quelques meubles & quelques fruits pour vivre ...
... Confeil qui y eft con- traire , j'eftime qu'il y a un tempera- ment qui feroit jufte , ce feroit de pren- dre une partie du pécule de celuy qui meurt , pour donner à fon fucceffeur du moins quelques meubles & quelques fruits pour vivre ...
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ajuger Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit ayent Beurey bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe celuy Chanoines & Chapitre chap chofes Conc Concile condamnez Confeil Coûtume Curé Curez primitifs dautant decimis Décretales dépens differentes difpofition dixme eft dixme fur dixmes font dixmes infeodées dudit dûë Ecclefiaftiques efpece Eglifes étoient étoit Evêques execution exempts faifant faint fans fçavoir feconde fent Fermiers feroient feroit feulement fieur foient foit fuffent fuivant fujet General groffes groffes dixmes gros Décimateurs Habitans héritages infolite Innocent IV joüiffance jugé Juillet l'Eglife l'ufage labourables ladite Sentence Laïques ledit lefdits lefquels Leymont Louverné matiere menuës dixmes Monfieur n'eft nôtredite Cour novales ordonne Ordre de Citeaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion prefcription prefent premiere Prieur privilege procès queftion quotité raifon Raray refervez reftitution Requête roiffe Saint Seigneurs tence terres tion toûjours Tournet ufage