Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21 |
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Page 6
... nombre , la mesure déclarée des marchandises . Excé- dents et déficits sur le nombre déclaré des colis ; 3 ° Infractions à la police des manifestes ; 4 ° Non exhibition des connaissements par les capitaines de navires ; 5 ° Défaut de ...
... nombre , la mesure déclarée des marchandises . Excé- dents et déficits sur le nombre déclaré des colis ; 3 ° Infractions à la police des manifestes ; 4 ° Non exhibition des connaissements par les capitaines de navires ; 5 ° Défaut de ...
Page 10
... nombre , le mode de rémunération et le régime de retraites des auxi- liaires permanents du service intérieur de l'admi- nistration centrale du ministère du Commerce et de l'Industrie , Décrète : ART . 1. L'art . 1er du décret du 14 janv ...
... nombre , le mode de rémunération et le régime de retraites des auxi- liaires permanents du service intérieur de l'admi- nistration centrale du ministère du Commerce et de l'Industrie , Décrète : ART . 1. L'art . 1er du décret du 14 janv ...
Page 16
... nombre égal parmi les représentants de l'industrie et du commerce désignés par les chambres de commerce de la région et les représentants des transporteurs désignés par les intéressés . Toutefois , lorsqu'un bureau est créé sur l ...
... nombre égal parmi les représentants de l'industrie et du commerce désignés par les chambres de commerce de la région et les représentants des transporteurs désignés par les intéressés . Toutefois , lorsqu'un bureau est créé sur l ...
Page 30
... nombre de vérificateurs en chef et répartissant les vérificateurs dans les différentes classes ; Vu le décret du 19 sept . 1919 relatif à l'avancement dans le personnel de la vérification des poids et mesures ; Sur le rapport du mi ...
... nombre de vérificateurs en chef et répartissant les vérificateurs dans les différentes classes ; Vu le décret du 19 sept . 1919 relatif à l'avancement dans le personnel de la vérification des poids et mesures ; Sur le rapport du mi ...
Page 32
... nombre des membres de la chambre , le nombre des votants , les protestations qui se seraient produites et les observa- tions auxquelles elles donnent lieu . Il est procédé à un nouveau tour de scru- tin pour les groupes professionnels ...
... nombre des membres de la chambre , le nombre des votants , les protestations qui se seraient produites et les observa- tions auxquelles elles donnent lieu . Il est procédé à un nouveau tour de scru- tin pour les groupes professionnels ...
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er août 1er janv 1re classe 25 août 25 juin 29 mars 2º classe 31 mars adjoints agents Algérie allocations août applicables arrêté autorisant Bas-Rhin Beaux-Arts budget bureau caisse candidats certificat chef colonies commission comptabilité conseil d'administration crédit agricole crédits cret date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses directeur écoles emploi févr Finances sont chargés fonctionnaires fonctions frais général grade Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration centrale l'école l'office national loi de finances loi du 25 loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret officiers pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre Régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1921 sera seront service sous-secrétaire d'Etat spécial supérieur tarif tion titre Travaux publics
Popular passages
Page 42 - Le décret du i"r août 1919 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés, etc.