Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21 |
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Page 7
... conformément à la loi du 17 avr . 1916 » . 2. Des hommes d'équipe temporaires et des femmes de service temporaires peu- vent être employés à l'administration cen- trale , en cas de vacances dans le personnel de service et dans la limite ...
... conformément à la loi du 17 avr . 1916 » . 2. Des hommes d'équipe temporaires et des femmes de service temporaires peu- vent être employés à l'administration cen- trale , en cas de vacances dans le personnel de service et dans la limite ...
Page 12
... conformément au décret du 6 nov . 1913 . 9. Le président du Conseil , ministre des Affaires étrangères est chargé , etc. - Loi portant modification 8 janvier 1921 . de la loi du 8 janv . 1905 sur les abattoirs et les tueries ...
... conformément au décret du 6 nov . 1913 . 9. Le président du Conseil , ministre des Affaires étrangères est chargé , etc. - Loi portant modification 8 janvier 1921 . de la loi du 8 janv . 1905 sur les abattoirs et les tueries ...
Page 16
... conformément aux dis- positions des lois et règlements . Mesures exceptionnelles . 13. Les dispositions édictées au présent décret ne font pas obstacle à l'application des mesures exceptionnelles qui pourraient être momentanément prises ...
... conformément aux dis- positions des lois et règlements . Mesures exceptionnelles . 13. Les dispositions édictées au présent décret ne font pas obstacle à l'application des mesures exceptionnelles qui pourraient être momentanément prises ...
Page 30
... conformément aux dispo- sitions du présent décret . 3. Le ministre du Commerce et de l'In- dustrie est chargé , etc. - 31 janvier 1921. Loi relative à la sépara- tion des services de la trésorerie et de la poste aux armées ( J. off . du ...
... conformément aux dispo- sitions du présent décret . 3. Le ministre du Commerce et de l'In- dustrie est chargé , etc. - 31 janvier 1921. Loi relative à la sépara- tion des services de la trésorerie et de la poste aux armées ( J. off . du ...
Page 39
... conformément aux dispositions arrêtées par le ministre . Les élèves étrangers internes sont astreints au port de l'uniforme de l'école . Toutefois ceux qui seraient en possession du grade d'officier porteront l'uniforme de leur pays ...
... conformément aux dispositions arrêtées par le ministre . Les élèves étrangers internes sont astreints au port de l'uniforme de l'école . Toutefois ceux qui seraient en possession du grade d'officier porteront l'uniforme de leur pays ...
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er août 1er janv 1re classe 25 août 25 juin 29 mars 2º classe 31 mars adjoints agents Algérie allocations août applicables arrêté autorisant Bas-Rhin Beaux-Arts budget bureau caisse candidats certificat chef colonies commission comptabilité conseil d'administration crédit agricole crédits cret date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses directeur écoles emploi févr Finances sont chargés fonctionnaires fonctions frais général grade Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration centrale l'école l'office national loi de finances loi du 25 loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret officiers pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre Régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1921 sera seront service sous-secrétaire d'Etat spécial supérieur tarif tion titre Travaux publics
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Page 42 - Le décret du i"r août 1919 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés, etc.