Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21 |
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... allocations de guerre , le ministre des Travaux publics , le ministre de l'Inté- rieur , le ministre des Finances , le ministre de l'Hygiène , de l'Assistance et de la Pré- voyance sociales sont chargés , etc. - 7 janvier 1921. Décret ...
... allocations de guerre , le ministre des Travaux publics , le ministre de l'Inté- rieur , le ministre des Finances , le ministre de l'Hygiène , de l'Assistance et de la Pré- voyance sociales sont chargés , etc. - 7 janvier 1921. Décret ...
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... allocations annuelles attribuées aux trésoriers- payeurs des colonies de l'Afrique équatoriale française pour le paiement de leur personnel ( J. off . du 30 janv . 1921 ) . - 11 janvier 1921. Décret réglementant l'exploitation des voies ...
... allocations annuelles attribuées aux trésoriers- payeurs des colonies de l'Afrique équatoriale française pour le paiement de leur personnel ( J. off . du 30 janv . 1921 ) . - 11 janvier 1921. Décret réglementant l'exploitation des voies ...
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... allocations de guerre et du ministre des Finances , Décrète : ART . 1. La situation pécuniaire des invalides admis à l'institution nationale est réglée de la façon suivante : Sur le montant total des sommes leur revenant à titre de ...
... allocations de guerre et du ministre des Finances , Décrète : ART . 1. La situation pécuniaire des invalides admis à l'institution nationale est réglée de la façon suivante : Sur le montant total des sommes leur revenant à titre de ...
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... allocations suivantes : Pour les sessions du conseil supérieur du travail : Ceux qui résident hors du département de la Seine : 1 ° à une indemnité de 20 francs par jour depuis la veille de la séance d'ou- verture jusques et y compris ...
... allocations suivantes : Pour les sessions du conseil supérieur du travail : Ceux qui résident hors du département de la Seine : 1 ° à une indemnité de 20 francs par jour depuis la veille de la séance d'ou- verture jusques et y compris ...
Page 38
... allocations de guerre et du ministre de la Guerre ; Vu la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités ; Vu le décret du 2 sept . 1919 , portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi ...
... allocations de guerre et du ministre de la Guerre ; Vu la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités ; Vu le décret du 2 sept . 1919 , portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi ...
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er août 1er janv 1re classe 25 août 25 juin 29 mars 2º classe 31 mars adjoints agents Algérie allocations août applicables arrêté autorisant Bas-Rhin Beaux-Arts budget bureau caisse candidats certificat chef colonies commission comptabilité conseil d'administration crédit agricole crédits cret date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses directeur écoles emploi févr Finances sont chargés fonctionnaires fonctions frais général grade Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration centrale l'école l'office national loi de finances loi du 25 loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret officiers pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre Régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1921 sera seront service sous-secrétaire d'Etat spécial supérieur tarif tion titre Travaux publics
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Page 42 - Le décret du i"r août 1919 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés, etc.