Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21 |
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France. DES DÉCRETS , TRAITES INTERNATIONAUX , ARRÈTES , CIRCULAIRES , ETC. 1921 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du 23 janv . 1920 , portant. LOIS , Ꮎ 3 janvier 1921. Décret modifiant la com- position de la commission de répartition ...
France. DES DÉCRETS , TRAITES INTERNATIONAUX , ARRÈTES , CIRCULAIRES , ETC. 1921 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du 23 janv . 1920 , portant. LOIS , Ꮎ 3 janvier 1921. Décret modifiant la com- position de la commission de répartition ...
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... RÉPUBLIQUE française , Sur la proposition du ministre de l'Intérieur , du ministre des Finances et du garde des Sceaux , en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire ; Vu le décret du 3 mars 1916 , réglementant la ...
... RÉPUBLIQUE française , Sur la proposition du ministre de l'Intérieur , du ministre des Finances et du garde des Sceaux , en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire ; Vu le décret du 3 mars 1916 , réglementant la ...
Page 8
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et des Beaux - Arts et du ministre des Fi- nances ; Vu l'art . 55 de la loi de Finances du 25 févr . 1901 ; fixant , en application des lois et décrets anté ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et des Beaux - Arts et du ministre des Fi- nances ; Vu l'art . 55 de la loi de Finances du 25 févr . 1901 ; fixant , en application des lois et décrets anté ...
Page 13
... françaises abonnées qui seront dispensées de l'apposition du timbre à l'extraordinaire ( J. off . du 15 janv . 1921 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu l'art . 10 de la loi de ...
... françaises abonnées qui seront dispensées de l'apposition du timbre à l'extraordinaire ( J. off . du 15 janv . 1921 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu l'art . 10 de la loi de ...
Page 17
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu Sur le rapport du ministre de la Guerre ; l'art . 75 de la loi du 26 juill . 1893 , portant fixa- tion du budget général des dépenses et des re- cettes de l'exercice 1894 , créant une médaille coloniale ; Vu l ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu Sur le rapport du ministre de la Guerre ; l'art . 75 de la loi du 26 juill . 1893 , portant fixa- tion du budget général des dépenses et des re- cettes de l'exercice 1894 , créant une médaille coloniale ; Vu l ...
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er août 1er janv 1re classe 25 août 25 juin 29 mars 2º classe 31 mars adjoints agents Algérie allocations août applicables arrêté autorisant Bas-Rhin Beaux-Arts budget bureau caisse candidats certificat chef colonies commission comptabilité conseil d'administration crédit agricole crédits cret date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses directeur écoles emploi févr Finances sont chargés fonctionnaires fonctions frais général grade Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration centrale l'école l'office national loi de finances loi du 25 loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret officiers pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre Régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1921 sera seront service sous-secrétaire d'Etat spécial supérieur tarif tion titre Travaux publics
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Page 42 - Le décret du i"r août 1919 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés, etc.