Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21 |
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... juin 1891 et le décret du 7 juill 1891 rendu en exécution de ladite loi ; Vu ... juin 1891 en faveur des œuvres locales de bienfaisance et , d'autre part , le ... 16 sept . 1920 , déterminant la composition de la commission de répartition ...
... juin 1891 et le décret du 7 juill 1891 rendu en exécution de ladite loi ; Vu ... juin 1891 en faveur des œuvres locales de bienfaisance et , d'autre part , le ... 16 sept . 1920 , déterminant la composition de la commission de répartition ...
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... 16 janvier 1921. Décret modifiant la com- position des cadres de l ... juin 1921 ; Après avis du comité d'exploitation des ports maritimes ... juin 1921. Le chef ou l'inspecteur prin- cipal du service de l'exploitation du port règlera ...
... 16 janvier 1921. Décret modifiant la com- position des cadres de l ... juin 1921 ; Après avis du comité d'exploitation des ports maritimes ... juin 1921. Le chef ou l'inspecteur prin- cipal du service de l'exploitation du port règlera ...
Page 37
... 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie ; Vu la loi du 21 avr . 1810 , notamment en son art . 50 ; - Vu le décret du 21 août 1882 qui déclare appli- cable à l'Algérie la loi du 27 juill . 1880 , portant modification ...
... 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie ; Vu la loi du 21 avr . 1810 , notamment en son art . 50 ; - Vu le décret du 21 août 1882 qui déclare appli- cable à l'Algérie la loi du 27 juill . 1880 , portant modification ...
Page 43
... 16 avr . 1921 et instituant une commission à l'effet de procéder aux ... juin 1920 relatif l'augmentation du droit de timbre de dimension ; Vu l'art ... juin 1918 , Sur le rapport du ministre des Finances , Décrète : -- ART . 1er . Est ...
... 16 avr . 1921 et instituant une commission à l'effet de procéder aux ... juin 1920 relatif l'augmentation du droit de timbre de dimension ; Vu l'art ... juin 1918 , Sur le rapport du ministre des Finances , Décrète : -- ART . 1er . Est ...
Page 58
... 16 févr . 1921 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Intérieur , du ... juin 1918 sur la fixa- tion des prix de journées dans les établissements hospitaliers ( J. off . du 16 févr . 1921 ) ...
... 16 févr . 1921 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Intérieur , du ... juin 1918 sur la fixa- tion des prix de journées dans les établissements hospitaliers ( J. off . du 16 févr . 1921 ) ...
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er août 1er janv 1re classe 25 août 25 juin 29 mars 2º classe 31 mars adjoints agents Algérie allocations août applicables arrêté autorisant Bas-Rhin Beaux-Arts budget bureau caisse candidats certificat chef colonies commission comptabilité conseil d'administration crédit agricole crédits cret date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses directeur écoles emploi févr Finances sont chargés fonctionnaires fonctions frais général grade Haut-Rhin indemnités inspecteurs juill juin l'administration centrale l'école l'office national loi de finances loi du 25 loi du 31 marine membres ment militaires ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret officiers pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre Régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1921 sera seront service sous-secrétaire d'Etat spécial supérieur tarif tion titre Travaux publics
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Page 42 - Le décret du i"r août 1919 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés, etc.