Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 21

accordée administratif agents agricole année août applicables arrêté article attributions autorisant avis ayant budget bureau cadres caisse candidats catégorie centrale chargés chef classe colonies commerce commission communes comptabilité compte concerne conditions conformément conseil cours crédit date déc déclaration délai demande départements dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit doivent donner durée écoles également emploi établissements févr fixant fonctionnaires fonctions frais général grade guerre indemnités inspecteurs janv jour juill juillet juin l'administration l'art l'avancement l'école l'enseignement l'Etat l'Instruction lieu lois marine mars membres ment mesure militaires ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale nombre nommés officiers opérations payement pendant pension personnel peuvent portant pourra premier présent décret PRÉSIDENT prévues proposition publique rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve retraite s'il sept sera seront service sociétés somme spécial suit suivant supérieur tableau technique tion titre traitement Travaux publics versements visés