...double de la demande qui aura été remise au préfet est adressé , par lu voie hiérarchique , un général commandant le corps d'armée, chargé de...la manière de servir et les titres de l'officier. ni d'affection chronique ni de maladie contagieuse; 3° d'un certificatde bonne conduite, délivré...

...remise au prélet est adressé, par la voie hiérarchique, au général commandant le corps J'arm«. chargé de donner des renseignements sur la manière de servir et les litres <i* l'olh'cier. 2. Le Prytanée militaire peut également recevoir des élèves pensionnaire*,...

...a son domicile. S'il s'agit du fils d'un officier en activité de service, en disponibilité ou en nonactivité, un double de la demande qui aura été...indiquées ci-après : 1° L'acte de naissance de l'enfant, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en...

...écrites, faites, 1. S'il s'agit du iils d'un officier en activité de service, en disponibilité ou on non-activité, un double de la demande qui aura été...voie hiérarchique, au général commandant le corps d'année, chargé de donner des renseignements sur la manière de servir cl les titres de l'officier....

...de service, en disponibilité on en non-activité, un double de la demande qui aura été remise an préfet est adressé, par la voie hiérarchique, au...l'officier. Chaque demande remise au préfet doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance de l'enfant, revêtu des formalités prescrites...