La taxe militaire se compose de : 1° une taxe fixe de six francs (6f); i" une taxe proportionnelle égale au montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un... Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Page 227by Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894Full view - About this book
| France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...l'assujetti. • Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la ente est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote...plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. « Au cas de non-imposition... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...mobilière de l'assujetti. eSi cetassujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cole est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière decelui de ses ascendants qui est le plus imposé ii cette contribution, en principal, par le nombre... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...au montant en principal de la cote personnelle et mobilere de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un deux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus impose à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
| Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...montant en principal de la cote personnelte et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...celui de ses ascendants qui est le plus imposé à cètte contribulion, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet .assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
| 1890 - 366 pages
...au montant en principal de la cote personnelle-mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé a cette contribution, en principal, par le nombre des enfants... | |
| Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...passage de la classe de l'assujetti dans la réserve de l'armée territoriale. Si le redevable a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la...divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution en principal, par le nombre des enfants... | |
| |