 Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément...  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Page 356by Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894Full view - About this book
 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | Economics - 1853 - 552 pages
...congés de réforme n" 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés .pour blessures rei;ues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit à l'exemption prévue par le § 1 île l'article 13 de la loi. Le nombre des militaires... | |
 | 1854 - 496 pages
...Le congé numéro 1 est délivré lorsque la réforme est prononcée pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, et pouvant, dès lors, donner ouverture au droit d'exemption prévu par le paragraphe 7 de l'article... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. . 4,952 4,377 1.49 '2.08 Total des exemptions. . . . 111,726 110,313 37.42 52.52 Sous le rapport de... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...Toutefois l'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans uu service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement appelé à faire partie de la classe à laquelle il appartient par son âge,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...activité de service, ou qui a étO reformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Même certifica!. 4° Si le réclamant fonde ses droits sur les services d'un frère qui a été incorporé... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...Toutefois l'engagé volonlaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement appelé à faire partie de la classe à laquelle il appartient par son âge,... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour Mesures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ». A la revue de départ, l'officier général prescrit l'envoi aux hôpitaux militaires des jeunes... | |
 | Economics - 1874 - 656 pages
...en activité de service, ou réformés, ou admis àla retraite pour blessures reçues dans un serv. commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 3,666 1.17 2.05 40. Total des exemptés 73,502 23.40 41.0» 2° Jeunes gens compris dans le contingent.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...de cette taxe : « 1° Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer; « 2° Les contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire. «S3. La taxe militaire se... | |
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