...âgé des administrateurs pic1« il ne peut du'libe'rer qu'au nombre de trois membres au moins. 29. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de parui celle de ('administrateur qui réunit le plus'd'actions , et à actions égaies voix da président,...

...II ne peut délibérer s'il n'est composé de neuf membres. §. 4- Les délibérations sont piises'a la majorité des voix. En cas de partage , celle du président est prépondérante. 1 7Ç). §. i .CI La session est ouverte par le gouverneur et sous sa présidence. §• 2. Le gouverneur...

...ses attributions. §. 3. II ne peut délibérer si neuf membres au moins -jie sont présens. S. 4- Les délibérations sont prises à la majorité des...partage , celle du président est prépondérante. IQÇ. S- ' •" La session est ouverte par le gouverneur et sous sa présidence. §. 2. Le gouverneur...

...la moitié au moins de leurs membres sera présente .1 la réunion. « Leurs délibérations seront prises à la majorité des voix. « En cas de partage , celle du Président sera prépondérante. « 17. La Commission sera cbargée d'acheter les objels d'art qui devront former...

...réunit au moins une fois par semaine. Il ne peut délibérer qu'autant qu'il ya trois membres présens. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil .-ont inscrites sur un registre...

...dans ses attributions. § 3. Il ne peut délibérer si neuf membres au moins ne sont présens. § 4. Les délibérations sont prises à la majorité des...partage, celle du président est prépondérante. 195. § l". La session est ouverte par le gouverneur et sous sa présidence. • § 2. Le gouverneur...

...désigné au scrutin. Le secrétaire est toujours nommé au scrutin à l'ouverture de chaque section. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du présidentes! prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que trois...

...conseil d'administration peut délibérer au nombre de trois membres , tes délibérations sont prises a la majorité des voix; en cas de partage, celle du président est prépondérante. Les délibérations des administrateurs sont signées par les membres présents sur un registre spécial....

...désigné par le conseil d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente...

...conseil en vertu de cette partie de ses attributions. — Du reste, sur oe point et sur les autres, les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage d'opinions , la voix du direeteur général est prépondérante (Ord. du 3 janv. 1821, art. 6). 6*....