 Les élèves de l'école polytechnique admis dans l'un des services civils recrutés à l'école, ou quittant l'école après avoir satisfait aux examens de sortie, sans entrer dans aucun de ces services, et les élèves de l'école forestière admis...  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Page 265by Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894Full view - About this book
 | Archives - 1887 - 764 pages
...leur sortie de l'École, au bout de trois ans, les élèves qui ont satisfait anx examens de sortie sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité dans un corps de troupe leur quatrième année de service. Ils sont, à cet effet, astreints à un stage d'une durée... | |
 | Education - 1888 - 700 pages
...l'administration des forêts, sont nommés souslieuteaants de réserve et accomplissent immédiatement en cette qualité, dans un corps de troupes, leur troisième année de service. « Ceux qui donneraient leur démission d'officier de réserve avant l'accomplissement de leur troisième année... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...sont nommés sous-lieutenants do reservo et accomplissent eu cette qualité, daús un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis n'en resteront pas moins soumis aux obligations indiquées parle paragraphe précédent.... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...sont nommés sous-lieutenants de réserve ei accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis n'en resteront pas moins soumis aux obligations indiquées par le paragraphe précédent.... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en celte qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis n'en resteront pas inoins soumis aux obligations indiquées par le paragraphe précédent.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...élèves de l'école forestière admis dans l'administration des forêts, sont nommés sous-Jieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans...viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis n'en resteront pas moins soumis aux obligations indiquées par le paragraphe précédent.... | |
 | 1890 - 366 pages
...aucun de ces services, et les élèves de l'école forestière admis dans l'administration des forêts, sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...aucun de ces services, et les élèves de l'école forestière admis dans l'administration des forêts, sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans un corps do troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - Agriculture - 1891 - 908 pages
...leur reste à faire. « Les élèves de l'École forestière admis dans l'administration des forêts sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. 1 « Les conditions d'aptitude physique pour l'entrée à... | |
| |
