Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1 |
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Common terms and phrases
15 juillet 1er janvier 1er mars 1re classe 23 mars 2º classe 6e corps d'armée adjoints affectés Algérie armées de terre armes avant-postes avril bataillon brigade bureau candidats capitaines cavalerie chef de corps Circulaire ministérielle relative commandant de corps commission compagnie comptable concours conformément corps d'armée corps de troupe d'état-major d'infanterie décret détachés devront directeur direction dispositions division Djidjelli doivent écoles militaires employés épreuves établissements étamage examens feuilles de notes fonctions général commandant général de brigade génie indiquées Infanterie inspections Instruction janvier juillet l'armée active l'armée territoriale l'article l'artillerie l'Ecole l'exemption L'inspecteur général l'inspection générale l'instruction l'intendance Légion d'honneur lieutenants ligne livret médaille coloniale ment MERCIER Ministre mobilisation modifications Note ministérielle relative Officiers d'administration officiers de réserve personnel prescriptions présent président proposés et classés propositions recrutement réforme rég région règlement rengagement section sera seront service de santé sous-lieutenant sous-officiers spéciale supérieure de guerre télégraphie tion Tunisie
Popular passages
Page 683 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art.
Page 260 - Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Page 255 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 94 - ... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 356 - Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5...
Page 265 - Les élèves de l'école polytechnique admis dans l'un des services civils recrutés à l'école, ou quittant l'école après avoir satisfait aux examens de sortie, sans entrer dans aucun de ces services, et les élèves de l'école forestière admis dans l'administration des forêts, sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis...
Page 229 - La taxe militaire annuelle, calculée conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, est...
Page 76 - S'il s'agit du fils d'un officier en activité de service, en disponibilité ou en nonactivité, un double de la demande qui aura été remise au Préfet est adressé, par la voie hiérarchique, au général commandant le corps d'armée, chargé de donner des renseignements sur la manière de servir et les titres de l'officier. Chaque demande remise au Préfet doit être...
Page 76 - ... 3° Un certificat de bonne conduite délivré par le chef de l'établissement où le candidat a commencé ses études, s'il a déjà suivi des cours primaires ou secondaires...
Page 227 - La taxe militaire se compose de : 1° une taxe fixe de six francs (6f); i" une taxe proportionnelle égale au montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant, la cote personnelle et mobilière de celui de...