Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

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Popular passages

Page 675 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art.
Page 252 - Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Page 247 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 94 - ... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 348 - Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5...
Page 257 - Les élèves de l'école polytechnique admis dans l'un des services civils recrutés à l'école, ou quittant l'école après avoir satisfait aux examens de sortie, sans entrer dans aucun de ces services, et les élèves de l'école forestière admis dans l'administration des forêts, sont nommés sous-lieutenants de réserve et accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service. Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils ont été admis...
Page 229 - La taxe militaire annuelle, calculée conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, est...
Page 76 - S'il s'agit du fils d'un officier en activité de service, en disponibilité ou en nonactivité, un double de la demande qui aura été remise au Préfet est adressé, par la voie hiérarchique, au général commandant le corps d'armée, chargé de donner des renseignements sur la manière de servir et les titres de l'officier. Chaque demande remise au Préfet doit être...
Page 76 - ... 3° Un certificat de bonne conduite délivré par le chef de l'établissement où le candidat a commencé ses études, s'il a déjà suivi des cours primaires ou secondaires...
Page 227 - La taxe militaire se compose de : 1° une taxe fixe de six francs (6f); i" une taxe proportionnelle égale au montant en principal de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant, la cote personnelle et mobilière de celui de...

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