22 Amiens. Intérêt public, démolition, indemnité,
mise en possession.

27 Cassation. Jurés (liste des), illégalité.

Id. Cassation. Accusé acquitté à cause de son âge,

127

433

465

26 Cassation. Assurance maritime, délaissement,
avaries.

81

415

frais.

452

VRIL.

MAI.

4 Cassation. Règlement municipal, cabaretiers,

contravention

15 Paris. Créancier qui se paie par ses mains..
21 Cassation. Mines, ouverture de puits, distance,
compétence.

23 Metz. Vente à réméré, hypothèque judiciaire,
inscription..

Id. Cassation. Chartes du Hainault, mains-fermes,
statut réel.

30 Metz. Communauté, licitation, résolution.

218

232

65

112

7 Cassation. Inscription hypothécaire, défaut d'é-
nonciations.

Id. Cassation. Ordre, collocations attaquées, appel.
17 Bourges. Femme, obligation solidaire, hypo-
thèque légale.\.

24 Bourges. Acquéreur sur folle enchère, bail.
30 Nismes. Testament mystique, testament olo-
graphe, clause révocatoire.

401

405

516

201

357

JUIN.

2 Cassation. Régie des domaines, saisie-arrêt,
ministère d'avoué, rapport.

490

4 Bourges. Enfant, légitimité, acte de mariage,

petits-enfans.

555

Id. Cassation. Lois féodales, droit de masculinité.. 248 Cassation. Marchandises, ventes publiques, courtiers.

10

16 Cassation. Droit de douanes, remboursement,
subrogation. .

20 Cassation. Meurtre, homicide, déclaration du
jury contradictoire.

129

457

169 451

27 Cassation. Suppression de personne.
Id. Bourges. Saisie immobilière, commandement,
domicile élu, acte privé, dépôt, exécution. 472

JUILL.

9Cassation. Commissaires-arbitres, compétence. 165 10 Cassation. Liste des jurés, omission d'un nom,

nullité.

66

Id. Cassation. Enfant, légitimité, acte de mariage. 547
17 Grenoble. Avocats, conseil de discipline, dé-
cision, appel. .

Id. Cassation. Discipline judiciaire, compétence.
22 Cassation. Propriétaire, privilége, objets mo-
biliers.

24 Cassation. Droit mobilier, don manuel .
Id. Cassation. Suppression d'état.

28 Cassation. Contre-lettre, effets de commerce,
novation, hypothèque (restriction d').

29 Cassation. Commune, autorisation, conseil de
préfecture..

195

50

140

49

429

545

289

540

Id. Cassation. Discipline judiciaire, compétence. 32 31 Cassation. Libraire, contravention, bilboquets.

AOUT.

1er Cassation. Libraire, contravention, amende.. 259 Id. Cassation. Arrêté municipal, danses.

5 Paris. Vente après décision souveraine, arrêt
aunulé, émigré, biens rendus, contribution
aux dettes, provision.

544

495

1823.

Page.

AOUT.

7 Cassation. Pêche à la main.

12 | Cassation. Mineur devenu majeur, procédure,
arrêt, motifs, donation, réduction.
Id. Paris. Faillite, inscription (renouvellement d').
13 Paris. Femme, appel, autorisation, acte privé,
héritier renonçant, succession vacante.
14 Paris. Fonctionnaire public, résidence en pays
étranger, domicile. .

Id. Paris. Rente viagère, arrérages, intérêts.
18 Cassation. Droit d'enregistrerment, estimation,
tiers expert.

30

264

434

269

227

143

574

Id. Cassation. Action possessoire, tribunal correc-
tionnel, question préjudicielle .

493

19 Cassation. Séparation de corps, avantages ma-
trimoniaux.

Id. Cassation. Inscriptions sur le grand-livre, né-
gociations, preuve, agens de change.
20 Cassation.Saisie immobilière, moyens de nullité.
25 Cassation. Appel, partie civile, frais, clôture,
destruction, sursis.

26 Cassation. Exercice du réméré, prix principal,
enregistrement.

452

328

220

258

27 Cassation. Pompes funèbres, bail, compétence. 376 29|Paris, conscrit, remplaçant.

SEPT.

1

12 Cassation. Libraire, contravention,

excuse 9

575

20 Cassation. Gardes champêtres, serment, avonés. 379 26 Cassation. Tribunal correctionnel, dépôt, dé

bonne foi. ...

claration, indivisibilité..

565

OCTOB.

9 Cassation. Délibérations du jury, contradiction,
crime, fait matériel, intention..

4 Cassation. Cession de biens, jugement d'admis-
sion, faillite, chose jugée.

NOVEM.

408

321

1823.

Page.

NOVEM.

10 Cassation. Prêtres, déportation volontaire, hé-
ritiers.

11 Cassation. Huissier, immatricule, copies d'ex-
ploit, testament, dictée.

12 Cassation. Testament, lecture, mention.
Id. Cassation. Héritier bénéficiaire, adjudication,
transcription..

13 Cassation. Office, démission, compétence.
18 Cassation. Commune, acquisition, droit d'en-
registrement.

19 Cassation.Vente, fabrique, outils, instrumens,
enregistrement.

209

15

369

337

241

333

255

529

518

25 Cassation. Péremption d'instance, rétroacti

vité.

349

22 Bourges. Femme, hypothèque légale, renon-
ciation, subrogation.

DÉCEM.

4 Paris. Vente de fonds de manufacture, commis-
saires-priseurs, notaires.

8 Cassation. Adjudication préparatoire, signifi

9

cation à avoué.

Cassation. Créanciers et légataires, droit de
préférence.

10 Cassations. Propriétés principales, accessoire,

indivision, partage.

Id. Cassation. Serment, délation d'office, pièce

nouvelle.

12 Paris. Prix de vente, intérêts, prescription.
Id. Cassation. Jurés, remplaçans, noms, notifi-

cation.

17 Paris. Saisie immobilière, placard, notifica-
tion, tierce opposition, loyers, immobilisa-

tion.

22 Cassation. Rente constituée, transport, tran-
scription, droit d'enregistrement.

26 Cassation. Jury, question, fait accessoire,
pièces fausses, circulation.

29 Cassation. Donation conditionnelle, affectation
hypothécaire..

89.

449

5

417

540

34

294

502

454

222

373

1824.

ANV.

Page.

2

Rouen. Femme, contrat de mariage sous seing
privé, hypothèque légale.
Cassation.Cession de créance, faillite, date.
Sentence arbitrale, dépôt, ressort.
Paris. Adoption, lien de parenté.
27 Cassation. Arrêt, motifs offensans.

7

26

29

MARS.

Paris. Utilité publique, démolition, indemnité,
en pssession.

Fin de la Table chronologique des Arrêts.

317

542

421

381

333

460