59

Régie des domaines. Aumont (le duc d').
Régie des domaines. - Barge et Charlier.

Cardelus.

Duroure.
Glaumont-Roullet.

55

297

-

Régie des domaines. - Japy.

Régie des domaines. Jourdan.

-

Régie des domaines. — Lyon (la ville de ).
Régie des domaines. Redonnet et Gesse..

- Thomas.

Morneau.

Les créanciers de son mari.

Saint-Valère (la fabrique de). — Labalte.

Saunier. Lambert..

5-6

54

Fin de la Table alphabétique des Noms des Parties.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS

Rapportés dans le tome LXVII et yer de 1824 du Journal du Palais, avec l'indication de la matière.

1808.

AOUT.

2 Cassation. Vente à réméré, rentrée en posses-
sion, mutation (droit de).

Page.

57

1809.

AOUT.

21 Cassation. Commune, autorisation. .

292

1813.

FÉVR.

12 Cassation. Discipline judiciaire, compétence,
ministre de la justice..

1815.

SEPT.

28 Cassation. Ecrit, diffamation, avoués inculpés,
litispendance..

JUILL.

26

528

1819.

15 Cassation. Notaire, faux, ressort.

481

21 Cassation. Délit, dommages-intérêts, sursis.. 261

AOUT.

26 Poitiers. Notaire, faux, ressort.

DÉCEM.

(A la note.)

485

16 Cassation. Douanes, sels, transport par eau,

droits.

297

14 Grenoble. Ascendans, partage anticipé, lésion. 94

1821.

JANV.

31 Metz. Gage, vente, dépositaire, aveu, valeur.

468

. 572

JUIN.

15 Grenoble. Condition résolutoire, exécution,
délai.

1822.

JANV.

8 Cassation. Vente d'usufruit et de nue propriété,
droit de mutation..

17 Bourges. Jugement par défaut, péremption,

tiers.

20 Nismes. Débiteur, commandement, tiers déten-
sommation

teur,

AVRIL.

76

147

MAI.

10 Cassation. Plainte, jugement déclaratifqu'il n'y
a lieu à poursuivre, action en dommage.

30 Bourges. Ordre des avocats, décisions judi-
ciaires, opposition.

JUILL.

6

8

Montpellier. Jonction de défaut, opposition,
faillite, agens provisoires.

Grenoble. Femme, ordre, faillite, succession
bénéficiaire, inscription.

10 Aix. Dot, droit écrit, imputation.

118

69

280

16 Pau. Tiers détenteur, saisie immobilière, nul-
lité..

155

27

Pau. Enfant naturel, reconnaissance attaquée,
legs, mobilier, argent comptant.

388

AOUT.

5 Metz. Police correctionnelle, dépôt, preuve.. 17 Cassation. Empoisonnement, volailles, peine. 23 Metz. Tribunal de commerce, mandataire, désaveu, jugement, opposition. .

1822.

DÉCEM.

3 Cassation. Arrêt par défaut, signification, com-
mandement, opposition, délai.

18 Nismes. Donation, pension alimentaire, trans

Page.

411

action.

45

21 Lyon. Obligation, cause fausse, ou perte au
jeu.

157

23 Grenoble. Femme se disant veuve, obligation,
biens paraphernaux.

444

1823.

JANV.

2 Paris. Rente constituée, saisie..

479

Paris. Colicitans, privilége, mère tutrice, res-
ponsabilité..

10 Bourges. Femme, billet, approuvé.

14 Montpellier. Interdiction, administrateur pro-
visoire, hypothèque légale

15 Montpellier. Mariage, pays étranger, hypo-
thèque légale.

17 Paris. Courtier marron, police correctionnelle,

cession de biens.

Id. Paris. Rente foncière, détenteur, confiscation,
arrérages, intérêts, prescription.

175 254

567

509

507

552

18 Paris. Rente perpétuelle, hypothèque, demande
en paiement d'arrérages.

286

27 Cassation. Droit de mutation, déclaration de
succession.

5 Pau. Rente viagère, résiliation 8 Toulouse. Interdiction, femme, autorisation. 10 Nismes. Immeuble indivis, expropriation. . 11 Nismes. Ascendans, partage anticipé.. 15 Bourges. Jugement par défaut, opposition, judication définitive, ajournement, renvoi. 123 26 Cassation. Instance périmée, appel, pourvoi, amende..

ad

7 Cassation. Gardes forestiers, procès verbaux,

85