Bourliaud et Bourdon. - Civray (la commune de).

Boussac, Ministère public.
Bresson. Combes.

Cubernol-Montpezat.

Noizet.

Régie des domaines.

Carles et Brun. - Magniol.

Carvallo. Loubeau.

Civray (commune de) - Bourliaud et Bourdon.

Coinon. Ministère public.

Colin (les héritiers).

Combes, Bresson..

Soufflet.

129

Courtiers de commerce du Hâvre ( des) — Lepicquier.

220

105

155

Devis et veuve Gras. La veuve Parent,
Drouin de Saint-Leu. Desvallières.

Osmond et Crozier,

Despinay Saint-Luc,

Dupont. -- Chrétien-Rousselin. (A la note.)

Estran et Joubert. Crozat.

Fontaine (les héritiers). — Les créanciers Fontaine, 175

Forbin Janson. Perdonnet. .

553

eoffroi de Villemain. - Les hospices de Lille.

euse et compagnie. Le préfet de la Somme. irardy. La dame Rosset.

avel.Raymond.

Jourdan.-Régie des domaines.

Labalte. Saint-Valère (la fabrique de).

302

209

161

Levis (vicomte de ). - Barbançois..

Lherbette. Commissaires-Priseurs de Paris (les).

Lyon (la ville de). - Régie des douanes.

Marin de Baille,

Marmo. Thimister.

Marson.

Amenta.

Martin et consorts.

49

397

81

333

66

123

Mijolla.

555

15

581

227

Timon.

222

127

--

linistère public.

follat. Maingnault.

MONSIEUR.-Demoiselle de Beaumont.

Montmeja. Espitalier.

Montmorency. - Vaudemont (princesse de).

Moreau. Bertaut.

Morneau. Régie des dowanes.

Mouillard et Damotte.

Tassin.

41

Préfet de la Somme. - Geuse et compagnie.

Préfet de la Seine. Bouché.

Pulicani. Biaggini.

30

472

Tome I de 1824.

Feuille 40°