 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...exclusivement par l'assemblée législative , avec la sanction du roi , et que les loix concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des...nègres libres, ainsi que les réglemens relatifs à Fexécu(i) Je me contenterai de citer , parmi les plus remarquables , celui qçi concernoit la police... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...exclusivement par l'assemblée législative , avec la sanction du roi , et que les loix concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des...nègres libres, ainsi que les réglemens relatifs à l'exécu(i) Je me contenterai de citer , parmi les plus remarquables , celui qui concernoit la police... | |
 | L. J. Clausson - Haiti - 1819 - 190 pages
...raisonnablement (i) Ce décret , en date du sb septembre 1 791 , portait que « les lois concernant l'état des personnes non libres , et l'état » politique des hommes de couleur et nègres libres , ainsi qu» » les réglemens relatifs à l'exécution de ces mêmes lois , seraient » faites par les assemblées... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...l'introduction de subsistances , et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3e. Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, seront faites par les assemblées coloniales , s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'introduction de subsistances, et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3. Les lois concernant l'état des personnes non libres , et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres , seront faites par les assemblées coloniales , s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...arrêté des assemblées, coloniales approuvé par les gouverneurs. 3. Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des...hommes de couleur et nègres libres , ainsi que les règlemeus relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites -par les assemblées coloniales... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...arrêté des assemblées coloniales approuvé par les gouverneurs. 3. Les lois concernant retardes personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les 0glelueu» relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales... | |
 | comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 568 pages
...régime des colonies. Ce décret établissait comme principe fondamental, que les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres seraient faites par les assemblées coloniales, s'exécuteraient provisoirement avec l'approbation... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...septembre 1791 remet aux assemblées coloniales le soiu de faire provisoirement les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres. Le 28 septembre -16 octobre 1791, la maxime de Loysel entre au Bulletin, des Lois : « Tout individu... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...arrêté des assemblées coloniales, approuvé par les gouverneurs. III. Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des...relatifs à l'exécution de ces mêmes lois , seront faites par les assemblées coloniales, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs... | |
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Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales... 
