 | France - 1789 - 322 pages
...9 et dé~' clore à l'unanimité des voix, comme point fondamental de la Monarchie Françoise , aue la personne du Roi est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture... | |
 | 1789 - 566 pages
...-L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Moaarcliie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ;...que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dunj la race régnante, de mâle en mâle, par ordre clé primogé niture , à l'exclusion... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
....acclamation , et reconnu à l'unanimité des voir, comme points fondamentaux de la monarchie françoise, que la personne du roi est inviolable et sacrée) que le trône est indivisible £ Bij que la couronne est héréditaire dans la race régnante , «le mâle en mâle , par ordre de... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 420 pages
...reconnu par " acclamation , et déclare comme points " fondamentaux de la monarchie françoise , " que la personne du, roi est inviolable et " sacrée;...'le trône est indivisible ; que la " couronne est .héréditaire dans la race ré" gnante , de mâle en mâle par ordre de pri" mogéniture , à l'exclusion... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 546 pages
...L'Assemblée nationale a reconnu par acclama» tion et décrété à l'unanimité des suffrages , comme )> point fondamental de la monarchie française, » que...le trône est indivisible; que la couronne » est héréditaire , dans la race régnante, de mâle » en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclu»... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 540 pages
...L'Assemblée nationale a reconnu par acclama» tion et décrété à l'unanimité des suffrages , comme » point fondamental de la monarchie française, » que...du roi est inviolable et sacrée ; » que le trône «st indivisible; que la couronne »> est héréditaire , dans la race régnante , de mâle » en mâle,... | |
 | 1821 - 536 pages
...L'Assemblée nationale a reconnu par acclama» tion et décrété à l'unanimité des suffrages, comme » point fondamental de la monarchie française, » que la personne du roi est inviolable et sacrée ; i> que le trône est indivisible; que la couronne « est héréditaire, dans la race régnante, de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...pas Ken à délibérer. « L'assemblée nationale a reconnu et déclaré comme » points fondamentaux de la monarchie française , que » la personne du...le » trône est indivisible; que la couronne est hérédi» taire de mâle en mâle par ordre de primogéniture , » à l'exclusion perpétuelle et... | |
 | François-Joseph Deschiens - France - 1829 - 682 pages
...laquelle » L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points » fondamentaux de la monarchie , que la personne du Roi est » inviolable et sacrée ; que le trône est-indivisible, et que la cou» ronne est héréditaire dans la. race régnante , de mâle en mâle,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...L'assemblée nationale a reconnu et déclaré, « comme points fondamentaux de la monarchie fran'« çaise , que la personne du roi est inviolable et sacrée ;...indivisible ; que la couronne est héré« ditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture , « à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes... | |
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L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire... 
