 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...élus parle peuple, pour être exercé par elle , avec la sanction du roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...pouvoir législatu est délégué à une «semblée nationale , composée de représentas temporaires, librement élus par le peuple , pour être exercé par elle, avec la sanction du roi , de la manière qui sera déterminée ciaprès. IV. « Le gouvernement est monarchique; le pouvoir... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...être exercé par elle , avec la sanction ou roi , de la maniere qui sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...pouvoir légiflatif eft délégué à une affemblée nationale, compofée de repréfentans temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la fanction du roi, de la manière qui fera déterminée ci-après, IV. Le gouvernement eft monarchique... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires , librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du roi, de la maniere qui sera déterminée ci-après. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir exécutif... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...légiflatif eft délégué à une •flemblée nationale , compofée de repréfentants temporaires , librement élus par le peuple -, pour être exercé par elle , avec la fanction du roi , de 1 a maniere qui fera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement eft monarchique... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...une assemblée nationale qui sera permanente , mais cependant composée (le représentans temporaires librement élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son autorité , par des... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 468 pages
...est délégué à uneassembléc na tionale , composée dereprésentaus temporaires, libremenlélus par le peuple, pour être exercé par elle avec la sanction du Roi, de la manière qui y estdélerminéejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir exécutif... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentans temporaires, librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du roi , de la manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...une assemblée ïialiouale qui sera permanente , mais cependant composée de representans temporaires librement élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres... | |
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Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué... 
