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la volonté nationale vont nous donner.

La déclaration de Sa Majesté, du 2 mai de cette année 1814, annonce ce grand bienfait.

En réimprimant cet ouvrage, on n'y a fait aucune addition.

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INTRODUCTION,

'ÉCRIS l'histoire d'une Assemblée qui a imprimé à notre pays et à l'Europe un mouvement dont le souvenir ne s'effacera jamais. Elle fut convoquée l'an 1789 de notre ère, par le Roi Louis XVI, à une époque où les ressorts de notre monarchie avaient besoin d'être remontés; il fallait à la France, dans cette crise violente, ou la fermeté de Louis XI, agissant seul pour la majorité de ses sujets, ou le génie du cardinal de Richelieu, auquel obéissait un monarque qui sentait le besoin d'être gouverné.

Cette Assemblée, soutenue par l'opinion publique, et placée au milieu d'une fermentation philosophique qui entraînait tout, n'a cependant jamais voulu établir que la liberté monarchique, convenable à la position de l'Etat.

Cette Assemblée a toujours respecté notre religion et notre gouvernement; jamais elle n'a songé à nous donner des institutions démocratiques, bonnes peut‹ être et désirables dans d'autres temps et dans d'autres lieux, mais inapplicables à notre législation, à nos habitudes et à nos mœurs.

L'esprit de parti qui corrompt et dénature tout, n'aura aucune influence sur cet écrit. Je m'isole au

milieu de mes contemporains; j'oublie les

personnages qui m'environnent; je ne m'occupe que des grands objets et des grands résultats.

pays

On voudra bien se rappeler que je parle d'un qui a toujours été régi par des monarques, que j'écris P'histoire d'une Assemblée qui a voulu régler notre ancienne monarchie et non l'anéantir, et que cette histoire est en même temps celle d'un Roi, pendant cette longue session.

C'est sous le règne de Philippe-le-Bel, dans l'année 1302 de l'ère vulgaire, que les villes, devenues libres par rachat ou par la condescendance des seigneurs, envoyèrent des députés aux Etats-Généraux, convoqués à Paris, auxquels le Roi assista sur son trône, entouré des princes ses parens, et des seigneurs encore très-puissans qui y furent appelés.

Les Etats-Généraux furent rarement convoqués par nos rois : ce droit leur a toujours appartenu sans contestation. Ils étaient composés des trois Ordres de l'Etat, du Clergé, de la Noblesse, et des députés des villes ou des communes, autrement appelés TiersEtat.

On cherche vainement dans notre histoire, des lois on même des usages positifs sur la manière de convoquer et d'organiser les Etats- Généraux. Les uns la trouvent dans les anciens usages des Germains, dont

la mémoire nous a été conservée dans l'immortel ouvrage de Tacite; d'autres dans les droits usurpés des seigneurs, dans ceux des évêques, et dans les concessions faites aux villes et aux communes par les seigneurs et par nos rois. Ceux qui n'ont pas pâli sur les in-folio et sur les chartres où ces questions sont agitées, peuvent s'épargner tout travail à cet égard. Ces recherches ne conduisent à aucun résultat ; et les Etats-Généraux ont été composés, pour le nombre et pour la qualité des personnes, aux diverses époques de notre histoire, au gré de la volonté des Monarques, ou de celle des seigneurs puissans qu'ils étaient obligés de ménager.

Le nom de Parlement perdit ainsi son ancienne acception, et ne désigna plus que les tribunaux établis par les Rois, pour distribuer la justice à leurs sujets ou à leurs vassaux, lorsqu'ils étaient assez forts pour faire respecter leurs jugemens.

Les juges de ces tribunaux ne furent composés, dans leur origine, que de hauts barons. La Nation était accoutumée à leur autorité, et difficilement alors elle en eût reconnu une autre.

Ce n'est point ici le lieu de s'étendre sur ces tribunaux, d'institution royale, placés d'abord dans quelques villes principales, qui n'étaient pas permanens, et qui ne s'assemblaient, pour exercer leurs fonctions, que pendant un certain temps de l'année, réglé par le Roi.

Il est curieux de suivre, au milieu des obscurités de notre histoire et des épines dont elle est hérissée les changemens qui s'opérèrent dans ces jurisdictions royales, qui, au moment de leur destruction dans l'écroulement subit de la monarchie, n'avaient que le nom de commun avec ces anciens parlemens qu'elles prétendaient représenter.

Lorsque la puissance féodale, par des concessions libres ou forcées, ne tint plus le peuple asservi à des volontés arbitraires qui rendaient inutile toute connaissance du droit civil; lorsque les affaires entre personnes affranchies se multiplièrent, et rendirent nécessaire un examen plus approfondi et une juste application de ces règles du droit civil, sans lesquelles une société ne peut subsister; alors les barons, avec une ignorance dont ils tiraient vanité, ne purent, ni instruire ces affaires, ni les expédier. Ils appelèrent auprès d'eux des clercs, nom donné indifféremment aux gens d'église, et à ceux qui s'exerçaient dans les connaissances d'alors.

Ces clercs, jaloux d'augmenter leur influence et ne pouvant y parvenir que par le travail, instruisaient toutes les affaires et les rapportaient devant les hauts barons, auxquels les Rois, amis de la justice, ordonnaient de juger d'après les instructions et les avis de ces conseillers-rapporteurs, qualification qu'on leur donnait alors, et qu'ils ont conservée jusqu'au temps où nous vivons.